Loi Travail : 49-3 en vue, ambiance de règlement de comptes entre socialistes

Sauf ultime rebondissement, le gouvernement va autoriser ce mardi Manuel Valls a recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer sans vote la loi Travail. Le tout sur fond de règlement de comptes entre socialistes.

Face au risque de voir le projet de loi Travail rejeté à l'Assemblée nationale, le gouvernement va, sauf ultime rebondissement à gauche, dégainer dès ce mardi 10 après-midi l'arme constitutionnelle du 49-3, dans une ambiance de règlement de comptes entre socialistes.

"Est-ce qu'il y a, oui ou non (...) la possibilité d'un accord de l'ensemble de la majorité", sur la base "du compromis" proposé par le rapporteur, Christophe Sirugue?, a encore demandé Manuel Valls aux députés socialistes.

Peu après, plusieurs ministres ont annoncé à l'AFP que le gouvernement était convoqué pour un conseil des ministres extraordinaire à 14h30 pour autoriser l'exécutif à recourir à l'article de la Constitution permettant de faire adopter un texte sans vote. L'exécutif s'en est déjà servi trois fois pour la loi Macron en 2015.

Ce feu vert permettrait au Premier ministre d'engager la responsabilité gouvernementale, peut-être dès la reprise des débats sur le texte à 16h, après les questions au gouvernement. Dans ce scénario, le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée et oblige le gouvernement à démissionner.

Donnant le sentiment d'un bras de fer jusqu'au bout, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a cependant affirmé à la presse que, "d'ici 16h, (il va) vérifier si le compromis voté par la très grande majorité du groupe est accepté par la petite minorité opposée".

"Je ne souhaite pas que l'on se serve du 49-3", a assuré ce proche de François Hollande, après une réunion décrite comme "tendue".

A huis clos, 84 élus PS se sont déclarés pour le texte, 14 contre et 11 abstentionnistes, selon des sources concordantes. Mais il manquait beaucoup des 285 députés socialistes. "On sera fixés à 16h, après recomptage des voix", selon un élu.

Dans l'intervalle, les "frondeurs", visiblement pas tous sur la même ligne, vont se réunir pour décider "collectivement" de leur position, voire d'une éventuelle motion de censure de gauche.

Espérant réunir à gauche le minimum requis de 58 députés contre le gouvernement, le Front de gauche (10 députés) envisage, sinon, de voter une motion de censure de droite, comme déjà pour la loi Macron.

La droite est déjà prête à répliquer à un 49-3 par une motion LR-UDI, dont "les signatures ont été recueillies" chez les centristes. Le chef de file des députés LR Christian Jacob a souhaité un débat mardi prochain, jour initialement programmé pour le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.

Ces dernières heures, responsables PS et "frondeurs" se sont renvoyé crescendo la responsabilité du blocage sur le texte, vanté comme "de progrès" par François Hollande, mais qualifié "de régression" par une partie de la gauche, jugé affaibli par la droite, et contesté depuis deux mois dans la rue.

Manuel Valls "n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis" en "refusant" de modifier son article le plus polémique (renforcement des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche), a dénoncé le chef de file des socialistes contestataires Christian Paul, après le rendez-vous matinal à Matignon d'une quinzaine de députés.

Le Premier ministre a répliqué dans le huis clos du groupe: "Il faut être honnête intellectuellement ! On ne peut pas dire que le gouvernement n'a pas cherché le compromis", notamment via un "accord avec la CFDT".

Considérant avoir obtenu "plus d'avancées qu'il n'espérait", le rapporteur s'est, lui, énervé, dénonçant "jeu des postures" et "leçons de gauche" de certains de ses camarades. "Exaspération" partagée par d'autres élus.

Sur la principale pomme de discorde, l'article 2, qui donne la primauté à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, sa proposition de "compromis" n'a pas suffi aux "frondeurs", qui réclament noir sur blanc qu'un accord d'entreprise ne puisse pas être moins avantageux pour le salarié qu'un accord de branche.

Cet article, qui concentrait plus d'un tiers des quelque 5.000 amendements et n'a pas encore été débattu, est au "cœur" du texte, selon Manuel Valls.

Au-delà du contenu du texte, certains socialistes légitimistes épinglent ceux qui "considèrent déjà 2017 comme perdu et jouent la suite, une illusion". "La rue de Solférino et les investitures" aux législatives pèsent aussi, selon une source parlementaire.

Benoît Hamon (aile gauche) appelle ainsi à "tenir compte de l'avis des électeurs". Et Patrick Mennucci, habituellement légitimiste, n'entend "pas beaucoup de soutien au texte dans le centre de Marseille".