Loi Travail : Bruno Le Roux souhaite revoir l'articulation entre accords de branche et d'entreprise

Bruno Le Roux souhaite faire évoluer l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, prévue à l'article 2 du projet de la loi Travail. Ce point est l'un des principaux griefs que les opposants au projet de réforme du Code du travail reproche au texte.

Le président du groupe PS à l'Assemblée Bruno Le Roux s'est montré mercredi ouvert à une évolution sur l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, prévue à l'article 2 du projet de la loi Travail et principal point de blocage avec les syndicats hostiles au texte.

Invité de l'émission "Questions d'Info" LCP-France Info-Le Monde-AFP, M. Le Roux a dit souhaiter voir s'il y a "une possibilité que la branche donne un avis a priori" et non a posteriori sur l'accord d'entreprise, "ce qui est demandé par de nombreux syndicats".

Sur l'article 2, qui est au cœur de la contestation d'une partie de la gauche et des syndicats mais qu'il qualifie d'"article pour éviter les licenciements", "il y a deux éléments que nous devons continuer à préciser, et (le rapporteur du texte) Christophe Sirugue travaille sur cette question", a indiqué M. Le Roux.

"Le premier élément est quand l'accord d'entreprise déroge à ce qui est fixé par la branche. Quel est l'avis qui peut être porté par la branche? Pour l'instant nous étions sur un avis a posteriori, une fois que l'accord avait été passé. Est-ce qu'il y a une possibilité pour que la branche donne un avis a priori, ce qui est demandé par de nombreux syndicats? La branche pourrait dire que cet accord est trop défavorable aux salariés et donner un avis négatif sur cet accord", a développé le député de Seine-Saint-Denis.

Cet avis doit-il être contraignant? "Je ne sais pas", a-t-il répondu. Mais "quand cet avis est a priori, les syndicats qui sont dans la branche peuvent décider de conserver ou de ne pas conserver le mandatement aux salariés qui ont passé cet accord. Or il ne peut pas y avoir d'accord sans salariés mandatés. Donc je ne vous fais pas un dessin, il y a une véritable possibilité d'empêcher toute dérive avec cette écriture", a-t-il développé.

Par ailleurs, selon le patron des députés PS, "il y a également la question des heures supplémentaires. La discussion doit être ouverte sur le fait (de savoir si on) laisse le paiement des heures supplémentaires à l'appréciation d'un accord d'entreprise ou (si on) fait en sorte que ce soit ce qui a été discuté dans l'accord de branche".

"On a eu l'exemple avec les routiers. Il n'y a pas possibilité de déroger à l'accord de branche. Ces questions doivent être discutées avec les syndicats qui sont engagés sur le texte, je pense notamment à la CFDT et l'Unsa, et avec les syndicats qui pour l'instant ne soutiennent pas le texte. Je pense notamment à FO", a ajouté M. Le Roux.

Une huitième journée nationale d'action est prévue jeudi par l'intersyndicale CGT-FO-Solidaires-FSU-Unef-Fidl-UNL contre le projet de loi sur le travail, adopté au moyen de l'article 49-3 en première lecture à l'Assemblée.