Loi Travail : des divergences persistent entre Matignon et les partenaires sociaux

Malgré les concessions annoncées mercredi par Matignon aux syndicats et aux frondeurs, des divergences de fond demeurent sur la loi Travail, laissant envisager un nouveau recours à l'article 49-3. Pour faire face au "mur" gouvernemental, la CGT appelle ce jeudi à "poursuivre la mobilisation" tout au long de l'été.

Malgré des concessions du gouvernement, les divergences de fond demeurent avec les syndicats opposés à la loi Travail , qui appellent ce jeudi 30 à poursuivre la mobilisation, et à l'Assemblée l'hypothèse d'un nouveau 49-3 fait son chemin. Unis depuis quatre mois contre une réforme qui privilégie selon eux l'employeur au détriment du salarié, les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl appellent à "poursuivre la mobilisation, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet", dans un communiqué commun à l'issue d'une intersyndicale. Le ton est atténué par rapport à celui donné mardi 28 par la CGT: elle avait annoncé "une nouvelle journée de grève et de manifestation le 5 juillet".

Ces syndicats discuteront le 8 juillet des "suites à donner", après douze journées de mobilisation depuis mars et au moment où démarrent les vacances d'été. Face au "mur" gouvernemental, "ça va se jouer dans la rue", a prévenu le leader de la CGT, Philippe Martinez, dans Le Parisien/Aujourd'hui en France, promettant de poursuivre la mobilisation cet été en marge du Tour de France, puis à la rentrée. Les rencontres bilatérales de mercredi 29 à Matignon n'ont pas permis de rapprocher les points de vue. Le Premier ministre a reconnu de "réelles divergences de fond avec la CGT et FO, divergences qu'il faut assumer".

Au centre des désaccords, l'article 2 qui instaure la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail dès lors qu'un accord majoritaire est signé. Les syndicats opposés à la loi en ont fait une ligne rouge, affirmant qu'il porte en germe un risque de "dumping social". Mais François Hollande et Manuel Valls l'ont répété mercredi, pas question de toucher à la "colonne vertébrale" du texte: la décentralisation du dialogue social. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un "facteur de progrès social". L'article 2 "sera maintenu dans sa rédaction actuelle", a dit le chef de l'Etat dans une interview aux Echos, en prévenant les députés que, faute de majorité, "il sera de nouveau recouru à l'article 49-3" de la Constitution, qui permet d'adopter un texte sans vote, comme en première lecture.

La bataille de tranchées reprend ce jeudi à l'Assemblée nationale, avec le nouvel examen du texte en commission des Affaires sociales. Il a été voté mardi au Sénat dans une version plus libérale. Le gouvernement a tout de même fait deux concessions aux syndicats et aux frondeurs socialistes, en annonçant mercredi "de nouveaux amendements" à l'article 13, visant à "réaffirmer le rôle de la branche". Il compte ajouter deux domaines, "l'égalité professionnelle et la pénibilité", où "l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche". Quatre étaient déjà sanctuarisés: salaires minima, classifications, formation professionnelle et prévoyance.

Autre annonce: dans les domaines où la loi ne tranche pas entre la branche et l'entreprise, les partenaires sociaux de chaque branche devront négocier pour déterminer quel niveau prime. Ces amendements "répondent à des craintes" des frondeurs, c'est désormais "à eux de prendre leurs responsabilités (...), d'avancer" sur la loi Travail, a exhorté jeudi Myriam El Khomri. Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a estimé que le projet de loi avait désormais atteint "l'équilibre parfait".

Mais les amendements ont été jugés insuffisants par plusieurs élus car ils ne règlent pas "le coeur de la contestation", à l'instar du député Pascal Cherki, membre de l'aile gauche du PS, pour qui il "reste un problème central, la question du temps de travail". Si "Manuel Valls recule petit à petit", on est "encore très loin du compte", selon Philippe Martinez. La CFDT, qui a salué ces amendements, a de nouveau été la cible de violences dans la nuit contre son siège à Bordeaux, endommagé par un feu d'origine criminelle. L'incendie a soulevé l'indignation du gouvernement, Manuel Valls dénonçant une "atteinte inacceptable à la démocratie sociale". Le Premier ministre et Mme El Khomri poursuivent leurs consultations ce jeudi, en recevant François Hommeril (CFE-CGC) à 14h30, Pierre Gattaz (Medef) à 15h15, François Asselin (CGPME) à 16h00 et Jean-Pierre Crouzet (UPA) à 16h45.