L'UMP pourra s'appeler "Les Républicains" pour l'instant, tranche la justice

La justice a décidé de rejeter le recours déposé contre l'utilisation de l'appellation "Les Républicains" pour rebaptiser l'UMP. Le parti pourra donc bien se renommer selon le souhait de Nicolas Sarkozy, du moins pour l'instant: les plaignants ayant annoncé qu'ils n'en resteraient pas là.

La décision était très attendue. En rejetant le recours déposé contre l'utilisation du nom "Les Républicains" pour rebaptiser l'UMP, ce mardi après-midi, le tribunal des référés de Paris autorise de fait le parti à prendre ce nouveau nom. Du moins pour l'instant, puisque les plaignants ont d'ores et déjà annoncé qu'ils entendent mener d'autres actions sur le fond.

Après le rejet de ce recours en urgence, l'UMP pourra donc soumettre son nouveau nom au vote de ses militants jeudi 28 et vendredi 29 pour un résultat devant être officialisé lors du congrès de samedi 30. Le tribunal ayant estimé qu'il n'y avait pas de "trouble illicite" à cette utilisation de l'appellation "Les Républicains", aucune mesure d'urgence de type référé suspension n'a ainsi été prononcée.  

La justice avait été saisie en urgence par quatre associations ou partis de gauche et 143 particuliers, dont cinq portant le patronyme Républicain. Lors d'une conférence de presse organisée le 5 mai, ce collectif avait indiqué vouloir "empêcher l'exploitation commerciale du mot +républicain+", dénonçant en substance un accaparement du bien commun. "Les Républicains, ce sont les Français. On ne peut pas prétendre exclure les autres Français, qui ne sont pas de droite, ou à l'UMP", avait avancé Me Christophe Lèguevaques, à l’origine de cette initiative. Le tribunal des référés avait accepté d'examiner ce recours le 15 mai dernier.

Lors de l'audience de vendredi 22, les avocats avaient contre-attaqué en déposant une Question prioritaire de constitutionalité (QPC) en vertu de l'article 4 de la Constitution stipulant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement". Les magistrats ont refusé de transmettre cette QPC à la Cour de Cassation par manque d'explications détaillant "en quoi ces dispositions porteraient atteinte à sa liberté d'action".

Après l'annonce du rejet du recours, l'avocat des plaignants a immédiatement évoqué un "recours sur le fond". La bataille des Républicains pourrait ainsi n'en être qu'à ses premières escarmouches.