Mayotte : Manuel Valls annonce une série de mesures évaluées à 50 millions d'euros
Manuel Valls, qui recevait ce mardi 26 à Paris des élus de Mayotte, a annoncé une série de mesures s'élevant à 50 millions d'euros en faveur de cette île en proie à d'importantes difficultés financières et secouée récemment par un conflit social. Le Premier ministre a également annoncé un plan contre l'insécurité et l'immigration clandestine, qui pourrait consister, selon des élus, en un renforcement de personnels et moyens pour les forces de l'ordre. Ce plan sera présenté sur l'île dans un mois, peut-être par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, selon les élus.
La réunion à Matignon des responsables mahorais et du Premier ministre était prévue de longue date pour évoquer la question des finances locales, en difficulté, mais aussi le conflit social qui a paralysé l'île plus de deux semaines avec des violences urbaines pendant plusieurs nuits. Dans un communiqué publié à l'issue de la rencontre, le Premier ministre a annoncé notamment un "rattrapage" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes par rapport à la métropole et un transfert aux communes, sur trois ans, des recettes d’octroi de mer actuellement perçues par l'Etat.
Le Conseil départemental de Mayotte recevra par ailleurs une compensation des dépenses consacrées à l’aide sociale à l’enfance et l’annulation de créances à l'Etat au titre de l’impôt sur le revenu. Ces différentes mesures s’élèvent à plus de 50 millions d’euros. A l'issue de la réunion, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, a précisé devant la presse que l'arbitrage définitif concernant les diverses sommes allouées aux collectivités se trouverait dans le prochain projet de loi de Finances.
Mais il s'agissait pour le gouvernement, a-t-elle indiqué, "en allégeant un peu les contraintes financières, de mettre davantage (les collectivités) en mesure de répondre aux besoins de la population". Ainsi le conseil départemental recevra une dotation "significativement augmentée" au regard notamment de ses nouvelles compétences détenues en métropole par les régions. Pour mieux réajuster la dotation aux communes, il faut "mieux connaître la population réelle" de l'île, a ajouté la ministre.
Le président de l'association des maires Saïd Omar Oili a ainsi précisé devant la presse qu'un recensement se ferait à partir de 2017 tous les ans, et non tous les cinq ans comme actuellement sur l'île où la population augmente de manière très importante (+2,7% par an entre 2007 et 2012), du fait de la pression démographique et du flux migratoire venant des Comores. Sur l'aide sociale à l'enfance, Mme Pau-Langevin a évoqué des dotations "sous-évaluées par rapport aux besoins", une sous-évaluation de l'ordre de 10 millions d'euros par an.
Sur les taxes foncières, très décriées, la ministre a reconnu que leurs montants sont "excessifs par rapport aux moyens" des habitants de l'île, où 84% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Le gouvernement n'a pas "encore totalement défini la manière dont nous allons réajuster ces taxes", a-t-elle ajouté. Les fonctionnaires territoriaux feront également l'objet d'un plan de formation.
Selon Saïd Omar Oili, le Premier ministre "a compris que nous avons besoin de mesures exceptionnelles pour garder la paix sociale" dans l'île. Il s'est par ailleurs réjoui de voir tomber dans l'escarcelle des communes une recette de 24,5 millions d'euros de la taxe d'octroi de mer.
Le président du conseil départemental Soihabadine Ibrahim Ramadani (LR) a salué les "bonnes nouvelles" de l'effacement d'une dette de 32 millions d'euros pour le département, d'une dotation régionale de l'ordre de 5 millions d'euros et d'une compensation "dont le principe est acté", mais non chiffré, du montant du RSA dont le coût ne cesse d'augmenter.
Le sénateur Abdourahamane Soilihi (LR) a salué un "grand pas en avant pour Mayotte", en rappelant qu'il fallait "régler" les problèmes de flux migratoires. Pour le député DVG Boinali Saïd, M. Valls "prend la mesure" des préoccupations de l'île et pour son collègue PS Ibrahim Aboubacar, le gouvernement a "pris le taureau par les cornes" pour le redressement des collectivités.
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