Motion de censure : une procédure fréquente mais une seule fois avec succès sous la Ve République

La motion de censure déposée par les députés de droite et du centre mardi suite au passage en force du gouvernement sur la loi Travail n'a que peu de chances d'aboutir. Suite à l'usage de l'article 49-3, ce serait même la première fois sous la Ve République que la procédure réussirait.

La procédure est courante, mais rarement suivie d'effets. Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, à l'instar de celle qui doit être débattue jeudi 12 contre la loi Travail, mais une seule a été adoptée, dans la nuit du 4 au 5 octobre 1962, contre l'élection du président de la République au suffrage universel, ce qui avait fait chuter le gouvernement Pompidou.

Une motion peut être déposée de façon spontanée par les députés pour censurer la politique d'un gouvernement (art 49-2), comme ce fut le cas, avec succès, en 1962, ou en vain à de nombreuses autres reprises.

Elle peut aussi être utilisée en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3), comme c'est le cas cette fois-ci pour le texte défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls.

Aucune motion de censure déposée suite à un 49-3 n'a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.

Sous le gouvernement de Michel Rocard (1988-1991), pas moins de cinq motions de censure de droite ont répliqué -en vain- au recours du Premier ministre au 49-3. Un chiffre tombé à deux quand Edith Cresson, puis Pierre Bérégovoy, occupèrent cette fonction.

A droite, entre 1993 et 2005, Edouard Balladur, Alain Juppé, puis Jean-Pierre Raffarin auront chacun recours au 49-3 et donc droit en réplique à une motion de censure (une fois pour le premier, deux fois pour les deux autres).

En 2006, Dominique de Villepin utilisa le 49-3 pour faire passer son très controversé Contrat première embauche (CPE), entrainant le dépôt d'une motion de censure par la gauche elle aussi rejetée. Mais la mobilisation de la rue aboutira quand même à l'abrogation du CPE.

François Fillon, unique Premier ministre de Nicolas Sarkozy, n'utilisa jamais le 49-3. Jean-Marc Ayrault non plus alors que son successeur Manuel Valls l'a déjà utilisé à trois reprises pour faire passer la loi Macron "pour la croissance et l'activité", adoptée en juillet 2015 après deux motions de censure infructueuses de la part de la droite les 19 février et 16 juin.

En 1962, la motion de censure contre le projet d'élection du Président de la République au suffrage universel est déposée par le centre, les socialistes et la droite non gaulliste. Elle est adoptée le vendredi 5 à 4h40 du matin par 280 députés sur 480, dont les 10 communistes.

Le 6 octobre, Georges Pompidou remet la démission de son gouvernement au général de Gaulle, qui le prie de rester provisoirement en fonctions puis dissout l'Assemblée nationale. Le "oui" à l'élection présidentielle au suffrage universel l'emporte largement lors d'un référendum le 28 octobre, et les gaullistes remportent les élections législatives un mois plus tard. Pompidou est alors confirmé à son poste par le président de la République.