Où est passé le magot du cinéma français ?

FRANCE - Certains amateurs de notre cinéma populaire hexagonal se demandent toujours où a pu passer la 7e Compagnie. Nous nous demandons nous où a pu passer une partie des fonds du Centre national du cinéma et de l’image animée, le fameux CNC, les deux fois 700 millions d'euros de son budget total sur la période 2021-2022 ? 

Je m'interroge, car il semble possible qu'au lieu de servir les intérêts du cinéma, l'usage qui a été fait durant cette période des fonds du CNC s'apparente plutôt à une magouille entre copains, dans l'opacité de mise dans ce genre et sans qu'on sache où est passé l'argent véritablement. 

Depuis juillet 2019, le CNC est présidé par Dominique Boutonnat. Ex-producteur de cinéma et ami personnel de Patrick Sébastien et Emmanuel Macron, ce monsieur a été reconduit pour trois ans dans ses fonctions en juillet 2022, et ce, malgré un bilan fortement contesté par « les professionnels de la profession » (comme on dit dans ce milieu), et surtout, une mise en examen pour agression sexuelle qui fait un peu tache... 

Le CNC est placé sous l'autorité du ministère de la Culture. Mais son fonds de soutien à la création, comme ses frais de fonctionnement, ne sont pas ponctionnés sur le budget de la rue de Valois, et proviennent de taxes prélevées dans le secteur ainsi que des cotisations professionnelles.

La première de ces taxes, créée en 1948, porte sur les entrées en salles. Elle correspond à 10,7 % du prix de chaque entrée (majorée de 50 % pour les œuvres pornographiques ou qui incitent à la violence). Ainsi, les films hollywoodiens distribués et diffusés en France financent le fond du CNC. 

Les chaînes de télévision ont également été assujetties à la taxe depuis 1986 (taxe étendue à la vidéo en 1993), à hauteur de 2 % du prix de vente (10 % pour le « hard » et la violence), la vidéo à la demande en 2003, et enfin, Internet depuis 2007.

Ces différents opérateurs sont soumis à une taxe proportionnelle à leur chiffre d'affaires, avec des taux différenciés selon leur usage de l'image et la TVA qui leur est applicable.

La taxe sur les éditeurs et distributeurs de la télévision est celle qui rapporte le plus au CNC : 532 millions d'euros en 2013. Elle est suivie de la taxe sur les salles de cinéma (130 millions) et de la taxe vidéo (près de 26 millions).

Ces taxes ont augmenté de 70 % entre 2002 et 2012, selon la Cour des comptes. Et depuis 2008, une taxe qui ponctionne Canal + plus largement, ainsi que le câble, le satellite, les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile, a permis d’encore augmenter le budget du CNC. En retour, l'État a opéré jusqu'en 2013 des prélèvements importants sur le produit de ces taxes.

D'un montant total de 322,4 millions en 2013, ces taxes ajoutées aux remboursements des aides versées sous forme d'avances ont permis au CNC de distribuer au total 783,47 millions d'euros, dont 322,4 millions au cinéma, 285,4 millions au secteur audiovisuel (qui recoupe en partie le secteur cinéma) et 124,38 millions à des dispositifs transversaux (notamment le jeu vidéo).

Enfin, le CNC a investi 51,3 millions pour l'aide à la numérisation des salles de cinéma.

Notons, qu'en outre, le secteur bénéficie aussi d'aides publiques.

D'après la Cour des comptes, le soutien fiscal à celui-ci est passé de 18,6 millions d'euros en 2002, à 145 millions d'euros en 2012.

Le secteur du cinéma bénéficie également d'aides des collectivités territoriales (celles-ci s'élevaient à 47 millions d'euros en 2012, contre 7 millions dix ans plus tôt) et de soutiens indirects de l'État, comprenant entre autres le régime des intermittents du spectacle...

Pour la période 2021-2022, tout cela fait un budget total de plus de 700 millions d'euros par an.

Or, pendant ces deux années, crise Covid oblige, les financements consentis par le CNC ont été marginaux, sinon inexistants, comparés aux années précédentes.

D'où cette simple question : que sont devenus ces deux fois 700 millions ?

En effet, dites-moi si je me trompe, mais monsieur Boutonnat n'a jamais rendu cet argent...

En Macronie, les scandales se succèdent, comme celui du fonds Marianne, dont l’enquête par la commission des finances du Sénat, présidé par le sénateur Raynal, a conclu à de graves dysfonctionnements et probablement mené à l’éviction de Marlène Schiappa de son ministère. Et à des interventions pour le moins surréalistes de Mohamed Sifaoui et de Rudy Reichstadt durant leurs auditions. Cela m’avait mené à m’interroger sur l’usage des deniers publics, suggérant à la commission des finances une vérification des fonds de la Dilcrah.

C’est la raison pour laquelle je réclame une enquête publique sur le CNC.