Réforme de la SNCF : le Sénat modifie le projet de loi en commission

Le Sénat a modifié de façon "substantielle" mercredi en commission le projet de loi sur la réforme de la SNCF, en particulier en renforçant les garanties offertes aux salariés en cas de transfert à la concurrence.

"Favorable au principe d’une réforme du système ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs", la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable "a renforcé le texte dans quatre directions" en lui apportant "des modifications substantielles", indique-t-elle dans un communiqué.

Pour le rapporteur Gérard Cornu (LR), "l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs suscite les inquiétudes légitimes des salariés de SNCF Mobilités (..) que l’examen du texte à l’Assemblée nationale n’a pas permis de lever". La commission a donc prévu de favoriser le volontariat des salariés transférés à de nouveaux opérateurs. Elle a également permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés au sein du groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut.

La commission a aussi voulu préserver les dessertes TGV utiles à l'aménagement du territoire. "La responsabilité du maintien des dessertes directes des villes moyennes ne saurait peser sur les seules régions, en l’absence de financements spécifiques. Or rien ne garantit que l’État compte s’engager dans cette voie, alors qu’il vient tout juste de transférer une grande partie des services Intercités aux régions", a souligné son président Hervé Maurey (UC). Citant le gouvernement, lui et M. Cornu ont relevé qu'une desserte TGV sur six serait menacée de disparition après la mise en œuvre du dispositif de modulation des péages prévu par le texte.

La commission a donc réintroduit le dispositif d'une proposition de loi sénatoriale adoptée par la Haute Assemblée le 29 mars. Il prévoit la conclusion par l’État de contrats de service public pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance.

Elle a aussi souhaité transformer Gares et Connexions en filiale de SNCF Réseau tout en assurant son autonomie financière, "afin de garantir le maintien de l’investissement dans la modernisation des gares". Elle a également sécurisé la mise en œuvre de certaines dérogations à la concurrence en prévoyant un avis conforme de l’Arafer.

Par ailleurs, la commission a adopté un dispositif favorisant la création d’un groupement d’intérêt public visant à coordonner les actions pour renforcer la sécurité du système de transport ferroviaire.

La ministre des Transports Elisabeth Borne s'est félicitée de l'adoption du projet de loi en commission, "nouvelle étape de la réforme".

"La droite sénatoriale en harmonie avec Emmanuel Macron pour liquider la SNCF", ont accusé les sénateurs du groupe CRCE, à majorité communiste.

"Ce dont la droite a toujours rêvé, soumettre totalement au joug libéral la SNCF, point de résistance important à la terrible pression de la mondialisation financière, Emmanuel Macron et son gouvernement le font, alors qu’aucun mandat ne leur a été confié par notre peuple en ce sens", ont-ils poursuivi dans un communiqué.

L'examen du texte, adopté le 17 avril en première lecture à l'Assemblée, débutera en séance publique mardi prochain au Sénat. Il fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin.