Réforme du code du travail : l'Assemblée approuve les ordonnances

La première grande réforme sociale du quinquennat a franchi mardi une étape cruciale à l'Assemblée, avec la ratification à une très large majorité des ordonnances réformant le Code du travail, après un baroud des groupes de gauche.

L'annonce des résultats - 463 voix pour, 74 contre et 20 abstentions - a été applaudie debout par la majorité, qui n'a eu de cesse de mettre en avant sa "confiance" dans le dialogue social, comme la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ex-DRH.

Les ordonnances visent à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, affirme le gouvernement, mais la gauche dénonce des "régressions sociales".

Pour être ratifiées définitivement et ainsi avoir force de loi, les cinq ordonnances, déjà entrées en vigueur en septembre, doivent encore être examinées au Sénat, ce qui ne sera pas avant janvier.

Comme lors des quelque 25 heures de débat la semaine dernière, la majorité, déjà tournée vers les réformes de la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage, a mis en avant la lutte contre le chômage.

"Nous croyons au travail qui libère, rend fier", a déclaré Aurélien Taché au nom des élus LREM, Nathalie Elimas (MoDem) estimant qu'il y a "de bonnes chances", avec une croissance plus favorable, pour que rapidement "les entreprises n'aient plus peur d'embaucher".

Au nom de LR, peu loquace lors des débats au vu de changements souhaités de longue date, Gérard Cherpion a jugé que les ordonnances "répondent aux préoccupations" pour "limiter, voire faire reculer la peur de l'embauche". Alors que 15 LR se sont abstenus, il a ajouté qu'il ne fallait pas s'"arrêter là".

Pour les Constructifs, dont un seul s'est abstenu, Agnès Firmin-Le Bodo a aussi salué l'"équilibre" du texte.

- "Ubériser le travail" -

La gauche, unanimement contre, a réaffirmé son opposition à une réforme qui "ne fera qu'accroître les inégalités" (PS), est "une liquidation du Code du travail" (LFI) ou va vers un code "Jivaro" où "tout est réduit" (PCF).

Tout au long des débats, chacun avait campé sur ses positions comme à l'été lors du projet de loi d'habilitation, des LREM s'agaçant que la gauche veuille "refaire le match". Mais, à l'image d'un mouvement social en demi-teinte, l'hémicycle avait été moins agité.

Parmi les points les plus discutés : la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ou le compte pénibilité mué en compte de prévention.

Au final, l'équilibre de la réforme n'a pas été modifié dans l'hémicycle, par les 30 amendements adoptés sur 360, dont trois de gauche.

Regrettant des échanges sans "la moindre chance de faire évoluer" la majorité, Boris Vallaud a promis des propositions de la Nouvelle Gauche pour "ne pas être condamnés à une vision déjà datée" du travail. "Quand on n'attend rien, on est forcément moins déçu", avait grincé plus tôt auprès de l'AFP le président du groupe, Olivier Faure.

"Vos idées ne sont ni modernes, ni innovantes, vous êtes la énième porte-plume de la dynastie des oligarques du Medef", a aussi lancé l'Insoumis Loïc Prud'homme, promettant que LFI serait "persévérant" en attendant de pouvoir "abroger" cette loi, "dans la ligne droite de la loi El Khomri".

Au nom des communistes, Sébastien Jumel a dénoncé une volonté du gouvernement, avec sa "boîte à outils estampillée Medef", d'"ubériser la société, ubériser le travail".

A l'issue des débats, l'élue LREM Delphine O avait fait une conclusion sans ambages sur Twitter : "Un (seul) constat nous unit avec l'opposition : nos visions du monde (du travail) sont radicalement opposées".

Même constat d'Eric Coquerel (LFI), qui avait reconnu une bataille "difficile", faute de "pression sociale suffisante de la rue", tout en estimant s'être "vraiment bien battu".

Les élus de gauche entendent notamment poursuivre le bras de fer sur le terrain judiciaire, avec une saisine du Conseil constitutionnel. Une sixième ordonnance est également à venir pour corriger des "coquilles".