Réforme du travail : El Khomri juge "ni souhaitable, ni nécessaire" le recours au 49.3

Alors que de récentes déclarations avaient laissé penser que le gouvernement envisagerait le recours à l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote) pour le projet de réforme du code de travail, la ministre du Travail Myriam El Khomri a jugé ce lundi que ce recours n'est "ni souhaitable, ni nécessaire".

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a jugé ce lundi 22 février à Mulhouse "ni souhaitable, ni nécessaire" le recours à l'article 49.3 (adoption d'un texte sans vote) sur son projet de réforme du code du travail, contesté à gauche et par les syndicats. "Pour moi, le 49.3 n'est ni souhaitable ni nécessaire", a déclaré la ministre, dont de récentes déclarations avaient laissé penser que le gouvernement envisageait cette possibilité, déjà utilisée en 2015 sur la loi Macron.

"Il faut qu'on avance et je n'ai jamais parlé du 49.3", a assuré la ministre lors d'un déplacement en Alsace avec Manuel Valls et le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Interrogée le 17 février sur les inquiétudes de la majorité face à un projet donnant plus de flexibilité aux entreprises et l'hypothèse d'un 49.3, la ministre avait affirmé que le gouvernement prendrait "ses responsabilités". "Nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous (avec le Premier ministre, NDLR) prendrons nos responsabilités", avait-elle ajouté.

"Je souhaite convaincre avec cette loi", a-t-elle indiqué lundi en Alsace. Plusieurs ministres, comme Ségolène Royal, Marisol Touraine ou Jean-Marc Ayrault, avaient émis des réserves dimanche sur un éventuel recours au 49.3. François Hollande lui-même depuis Papeete avait appelé dimanche à "trouver une majorité" plutôt que d'avoir recours à cette possibilité parlementaire.

Le projet, qui a été transmis au Conseil d'Etat, réaffirme des grands principes tels que le salaire minimum, le contrat de travail à durée indéterminée et les 35 heures. Mais il consacre la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail, instaure des référendums d'entreprise et prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de contestation d'un licenciement.