Le Sénat clarifie et adopte le projet de "loi Covid" avec contrôle aux frontières

Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et présenté par son rapporteur, Philippe Bas. En substance, le texte prévoit la fin du régime d'exception (couvre-feu, confinements, etc.), mais le maintien d'un éventuel contrôle aux frontières, ainsi que des systèmes de suivi SI-DEP et Contact Covid. Par ailleurs, il envisage la réintégration des soignants suspendus. Prochaine étape : la commission mixte paritaire.

Liens : projet de loi adopté par le Sénat / résultats du scrutin.

Un contrôle aux frontières clarifié...

À l'Assemblée nationale, l'article 2 (celui qui concerne le passe sanitaire aux frontières) avait sauté après avoir été incendié par l'opposition. Raquel Garrido, députée LFI-NUPES, était montée au créneau en dénonçant une "urgence qui ne dit pas son nom" dans un texte qui "entretient le flou".

La commission des lois s'étant penchée sur le sujet entre-temps, le Sénat a reçu un texte dans lequel l'article 2 est réapparu légèrement modifié. Toujours "aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19", le Premier ministre aura donc le pouvoir d'exiger un test négatif aux voyageurs entrants en France, et seulement à eux. Il n'est pas question ni de passe vaccinal, ni de certificat de rétablissement. Par ailleurs, des dispositions similaires sont prévues pour les voyages vers, ou depuis les collectivités d'outre-mer.

... mais inutile ?

Contrairement au Palais du Luxembourg, l'opposition s'est tue. Porté par l'association des Républicains (LR) et de l'Union centriste (UC), le texte n'a rencontré que peu d'adversaires. 120 sénateurs s'étant abstenus, seuls 15 membres du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) et 14 Républicains ont voté contre l'adoption du projet de loi.

Cela étant, certains d'entre eux ont donné de la voix :

Passe sanitaire aux frontières : "Soumettre la population à un passe pour la protéger, c’est lui mentir. C’est inutile et politiquement cela revient à entretenir un discours délétère sur des citoyens irresponsables, que l’on a bien envie d’emmerder jusqu’au bout." @MullerBronnL pic.twitter.com/lKecBDiJBK

— Public Sénat (@publicsenat) July 20, 2022

Sénatrice LR du Bas-Rhin, Laurence Muller-Bronn a salué la suppression du passe sanitaire pour tous les Français, qu'elle juge "inutile" et associé à un discours "délétère". Mais elle a aussi tenu à souligner que l'instauration d'un contrôle aux frontières "semble superflu" et relève de "l'inflation de contraintes pour alourdir la vie des Français". Et pour cause ! L'Union européenne dispose déjà de son certificat Covid numérique, qui permet aux pays membres d'établir des mesures aux frontières.

Le retour des soignants suspendus ?

Enfin, le texte envisage la réintégration des soignants suspendus. Comptés au nombre de 2 605 par le ministre de la Santé François Braun — 15 000 selon Fabien Moine, ces laissés-pour-compte sont mis au ban de la société depuis le 15 septembre 2021. Et, si leur retour semblait inenvisageable il y a encore quelques jours, déconseillé entre autres par l'Académie de médecine, il sera désormais dépendant de l'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Voir aussi : "Quand on est soignant, on soigne tout le monde", Mathilde Revolon, sage-femme libérale

Si cette dernière considère que l'obligation vaccinale n'est plus "nécessaire", les soignants pourront reprendre du service. Mais au vu des prises de positions de l'institution, cela semble peu probable...

Le projet de loi a été envoyé en commission mixte paritaire ; ses conclusions doivent être rendues le 21 juillet à 14 h 30. Sous réserve d'un accord entre députés et sénateurs, le texte devra repasser par les deux chambres avant d'être promulgué.