TAFTA : 60 députés et sénateurs PS dénoncent un Parlement "réduit au silence"

A l'initiative de deux parlementaires, Bernard Lalande (sénateur) et Marie Récalde (députée), 61 élus socialistes écrivent une tribune pour défendre la place du Parlement français et les prises de position du ministre sur le TAFTA.

Soixante députés et sénateurs socialistes plaident, dans une tribune publiée jeudi 7 sur le site du Monde, pour que le parlement français ne soit pas "réduit au silence" dans le cadre du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

"Nous demandons solennellement au gouvernement français de refuser de signer tout accord avec les Etats-Unis si le Parlement est réduit au silence" écrivent ces élus socialistes de diverses sensibilités dans ce message, à l'initiative de la députée de Gironde Marie Récalde et du sénateur de Charente-Maritime Bernard Lalande.

Les signataires, répartis environ pour moitié entre sénateurs et députés et parmi lesquels figurent la présidente de la commission de la défense de l'Assemblée, Patricia Adam, ou la vice-présidente de la chambre basse, Sandrine Mazetier, notent que "personne ne sait" ce que contient le partenariat transatlantique, alors que l'objectif "affiché par beaucoup est de conclure un accord en 2016".

"Il faut se battre pied à pied, comme le fait notre gouvernement, pour obtenir de la transparence", jugent les parlementaires, soulignant qu'à l'heure actuelle, un élu ne peut "lire qu’un texte lacunaire, une fois délesté de son téléphone, et sous la surveillance d'un fonctionnaire". "Le symbole est évident: les citoyens et leurs représentants n’ont qu’à circuler, il n’y a rien à voir", déplorent-ils.

"Le commerce international est une affaire de technocrates, de lobbys, d’experts, bref de spécialistes. Que les effets d’un accord commercial sur la vie quotidienne de nos concitoyens soient considérables ne semble pas justifier qu’on leur demande leur avis. Cette méconnaissance de nos principes et valeurs démocratiques fondamentales est purement et simplement insupportable", poursuivent les signataires, parmi lesquels les députés Kader Arif, Erwann Binet, Olivier Dussopt, Richard Ferrand, Yann Galut, Chaynesse Khirouni, Elisabeth Pochon, Alain Rousset ou Christophe Sirugue.

"Tous les Français savent que nos entreprises ont besoin de l’ouverture des marchés publics, de l’accès au marché des services, et de la reconnaissance des appellations contrôlées (...). Mais ils ne veulent ni opacité, ni petits arrangements sur le dos des peuples", selon eux.

"Certains mènent une offensive pour faire des accords commerciaux une compétence exclusive de l’Union européenne (...) Un argument juridique ne doit pas pouvoir servir à contourner la démocratie. Nous, parlementaires français, ne l’accepterons jamais", concluent-ils.