Taxe d'habitation : l'exonération entrera en vigueur dès 2018

Emmanuel Macron a tranché face au flou gouvernemental qui s'installait sur les promesses de baisses d'impôts : les premiers effets de la réforme de la taxe d'habitation, dont le président veut exonérer 80% des ménages, et de l'ISF doivent se faire sentir dès 2018.

"Le président de la République a décidé de mettre en application cette partie de son programme dès 2018", a dit à l'AFP une source proche du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, confirmant des informations de Franceinfo.

La réforme combinée de la taxe d'habitation et de l'impôt sur la fortune (ISF) est l'une des promesses phares du programme de M. Macron en matière de fiscalité.

D'un côté, le président de la République souhaite que 80% des ménages français ne paient plus la taxe d'habitation.

Parallèlement, M. Macron compte réduire l'ISF aux biens immobiliers, sortant de son périmètre le patrimoine mobilier, l'épargne et les placements financiers, dans le but affiché d'encourager les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie française.

A Bercy, on précise que cette réforme fiscale entrera en vigueur dès l'an prochain, afin d'aboutir dans les trois ans à ce que 80% des ménages soient bien exonérés de la taxe d'habitation.

C'est le calendrier qu'avait annoncé M. Macron lorsqu'il n'était que candidat. Mais, depuis le début du mois, le flou s'est installé sur le sujet.

En ce qui concerne la réforme de la taxe d'habitation, le Premier ministre Edouard Philippe n'a évoqué qu'une mise en œuvre complète d'ici la fin du quinquennat, soit 2022, lors de son discours de politique générale la semaine dernière.

Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a ensuite confirmé ce calendrier, évoquant certes une "montée en puissance" à partir de l'an prochain.

"Dire que (...) c'était d'ici la fin du quinquennat, c'était volontairement flou", reconnaît-on du côté de Matignon. "Une partie du flou de la photo tient au fait qu'on n'a pas encore rendu tous les arbitrages."

- Annonces rassurantes -

Le discours de politique générale de M. Philippe avait été marqué par une grande prudence quant aux annonces sur la baisse de la fiscalité, quelques jours après la publication d'un audit alarmiste de la Cour des comptes sur l'état du déficit.

Selon les sages de la rue Cambon, qui ont au passage taclé l'ancien président François Hollande, le déficit public devrait déraper à 3,2% du produit intérieur brut en 2017, dépassant la barre des 3% exigée par les traités européens.

Dans son discours, M. Philippe avait mis l'accent sur la lutte contre l'"addiction française à la dépense publique", tout en reportant plusieurs baisses d'impôts initialement prévues dès 2018, notamment l'ISF et la taxe d'habitation.

Mais, depuis, le gouvernement semble vouloir corriger le tir, gardant sa ligne sur la réduction de la dépense publique mais multipliant les déclarations rassurantes sur les baisses d'impôts.

Au cours du week-end, M. Philippe a assuré que les prélèvements obligatoires baisseraient de quelque 7 milliards d'euros l'an prochain, tandis que M. Le Maire a estimé possible de réduire simultanément les dépenses publiques et les impôts.

"Les 7 milliards, ce n est pas une surprise, c'est en grande partie du reliquat des annonces de Hollande", explique-t-on à Matignon. "Si on les annulait, certains auraient pu dire qu'on augmentait les impôts."

Reste que ces baisses d'impôts ne font pas que des enthousiastes, en premier lieu du côté des collectivités locales, qui se trouveraient privées d'une précieuse ressource avec la réduction à la portion congrue de la taxe d'habitation.

L'exécutif a pris soin d'assurer que l'Etat compenserait leur manque à gagner. Le sujet doit être abordé à la mi-juillet lors de la Conférence nationale des territoires, qui se tiendra au Sénat.