Immigration : Pour la CJUE, être une Afghane suffit pour prétendre à un statut de réfugiée

A l’image des réfugiés ukrainiens qui obtenaient automatiquement jusqu'à fin septembre l’asile en Norvège compte tenu de la guerre en Ukraine, les femmes afghanes sont désormais éligibles à l’asile en Europe “uniquement” sur la base de leur genre et nationalité. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) énonce que les États membres “peuvent considérer qu’il n’est pas nécessaire d’établir que la demandeuse risque effectivement et spécifiquement de faire l’objet d’actes de persécution” en Afghanistan pour lui accorder un statut de réfugiée.    

Depuis le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan en août 2021, la situation des femmes s'est considérablement détériorée, créant ce que Human Rights Watch qualifie de "pire crise des droits des femmes au monde". Les talibans ont systématiquement supprimé les droits fondamentaux des Afghanes à travers une série de décrets et de restrictions basées sur une approche extrêmement rigoriste de la religion islamique, les privant d'éducation secondaire et universitaire, les excluant du marché du travail et les confrontant à des restrictions sévères dans l'espace public.  

Les femmes afghanes, victimes selon l’ONU d’un “apartheid de genre”, sont même interdites de parcs, de salles de sports, de salons de beauté ou même de faire entendre leur voix en public.  

Être Afghane suffit pour la CJUE 

Saisie par la Cour administrative autrichienne suite au refus des autorités de Vienne de reconnaître le statut de réfugiées à deux Afghanes, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est exprimée sur la question vendredi 04 octobre 2024. Pour la CJUE, “les autorités compétentes des États membres peuvent considérer qu'il n'est pas nécessaire d'établir que la demandeuse risque effectivement et spécifiquement de faire l'objet d'actes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine. La seule prise en considération de sa nationalité et de son sexe est suffisante”, lit-on.  

Aux yeux de cette juridiction, les actes de persécution peuvent autant être un mariage forcé ou toute “absence de protection contre les violences fondées sur le sexe et les violences domestiques”. Pour la cour, “l'effet cumulé et l'application délibérée et systématique” de mesures discriminatoires de la part des talibans reviennent à “dénier, de manière flagrante, les droits fondamentaux liés à la dignité humaine”. 

Cet arrêt fait jurisprudence sans néanmoins pouvoir obliger les États membres de l’appliquer. Si la Suède, la Finlande, l’Autriche, l’Allemagne ou le Danemark accordent déjà le statut de réfugiés aux femmes afghanes, les expulsions vers l'Afghanistan se sont tout de même multipliées ces dernières années. En France, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avait déjà estimé en juillet que “l'ensemble des femmes afghanes” en tant que “groupe social” étaient désormais susceptibles d'obtenir l'asile. 

Pour une militante et présidente d’une association de soutien aux femmes Afghanes, “c’est une décision humaine de reconnaître enfin les misères de ces femmes et toutes les difficultés qu'elles vivent. Au moins pour celles qui se trouvent sur le territoire européen, qui ont pu s'échapper et arriver jusqu'ici”.  

Une immigration très souvent masculine 

L’Afghanistan est déjà le premier pays de provenance des demandeurs d’asile dans plusieurs pays européens, dont la France depuis six ans. L’arrêt de la CJUE, s’il est appliqué par les États membres de l’UE, peut surtout renverser la répartition par genre des demandeurs d’asile. Selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 69 % des migrants ayant traversé la Méditerranée pour venir en Europe en 2015 étaient des hommes. Autrement dit, sur 100 personnes, seulement 13 étaient des femmes et 18 étaient des enfants.  

Cette tendance ne s’est pas figée. Par exemple, au premier trimestre 2016, la composition des flux a commencé à changeravec 47% d'hommes, 20% de femmes et 34% d'enfants parmi les arrivées par mer. En 2022, la proportion d'hommes et de femmes immigrés dans l'UE était presque égale, avec 50,4% d'hommes contre 49,6% de femmes. Mais les procédures d’octroi d’asile profitaient, dans certains pays, plus aux hommes comme le cas des Ukraniens en Norvège, qui bénéficiaient jusque-là automatiquement du statut de réfugié avant qu’Oslo n’annonce la fin du processus, faisant valoir comme l’une des raisons le fait que la majorité des bénéficiaires de l’asile étaient des hommes en capacité de combattre pour Kiev.  

Pour de nombreux opposants aux politiques européennes d’immigration, celle-ci profite majoritairement à des hommes, fuyant la misère plutôt que des situations sécuritaires menaçantes. Des politiques, comme l’a souvent dénoncé le Premier ministre hongrois Viktor Orban, soutenues par le milliardaire George Soros et son “empire”, à travers une panoplie d’ONGs mobilisées et financées pour orienter les décisions de l’UE.