L’avortement : un débat qui dépasse les frontières nationales en Europe

L’Irlande se prononcera par référendum ce vendredi 25 mai sur l’accès à l’avortement, interdit jusqu’alors sauf pour quelques exceptions. Ce débat enflamme la nation mais mobilise également en dehors. Les anti et les pro se fédèrent notamment sur Internet, au-delà des frontières irlandaises.

L’accès à l’avortement n’est pas garanti par le droit de l’Union européenne, car cela ne fait pas partie de ses compétences. Ainsi, la législation des Etats membres sur ce sujet est très diversifiée. Sur 28 Etats membres, quatre d’entre eux (Malte, Chypre, Irlande et Pologne) ont une législation interdisant ou rendant très difficile l’accès à l’avortement. Dans d’autres, comme en Italie où l’IVG est autorisée, il est devenu difficile de trouver des médecins acceptant de pratiquer des IVG, puisque 70% des gynécologues se disent objecteurs de conscience et utilisent la clause d’objection inscrite dans la législation pour refuser de pratiquer l’intervention. Dans ces États membres, une des solutions pour recourir à l’avortement est de se rendre dans un Etat membre où la législation est plus souple. Cette solution, réservée à des femmes plus aisées, est facilitée grâce à la liberté de circulation des personnes garantie par l’Union européenne.

L’Irlande comme la Pologne font partie des Etats membres où l’avortement est interdit sauf en cas d'événements exceptionnels. Leurs législations ne sont pourtant pas figées dans le marbre et le débat résonne au-delà de leurs frontières, sur tout le territoire européen. A l’heure d’Internet et des réseaux sociaux, la mobilisation prend facilement des ampleurs internationales et ce sujet n’y échappe pas.

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Le 25 mai, l’Irlande tiendra un référendum sur l'abrogation du 8^e amendement interdisant l’avortement ("Repeal the 8th"). Dans la foulée du scandale Cambridge Analytica, le Transparent Referendum Initiative a étudié les publicités sur Internet au sujet du référendum. Ces analyses ont révélé qu’un tiers seulement des publicités en faveur du "Non" étaient gérées par des pages Facebook basées en Irlande. Ces pages sont gérées depuis le Royaume-Uni, la Hongrie, les Etats-Unis et d’autres pays étrangers non identifiés. Du côté des partisans du "Oui", c’est quatre cinquième des pages Facebook qui sont gérées depuis l’Irlande. Ces révélations ont poussé Google et Youtube à interdire totalement les publicités sur le référendum et Facebook à interdire les annonceurs étrangers, afin d’éviter de nouveaux scandales.

Les interventions de l’étranger sur ce sujet ne sont pas rares. En vue de l’organisation de la "Marche pour la vie" annuelle, le 19 mai à Rome, une association espagnole "pro-vie" (ou anti-avortement) a récemment mené une campagne choc dans les rues de la capitale italienne. Plusieurs grandes affiches, dont la dernière en date avec un ventre de femme enceinte et l’inscription "L’avortement est la première cause de féminicide dans le monde. #stopavortement" ont été retirées à la demande du Parti démocratique italien, mais la campagne contre l’avortement de l’association continue sur les réseaux sociaux.

Dans le camp des défenseurs de l’accès à l’avortement, les réseaux sociaux ont également été un instrument de ralliement et de soutien des femmes polonaises. La mobilisation commence en 2016, alors qu’une loi était discutée au Sejm (chambre basse du Parlement polonais) pour restreindre le droit à l’avortement. La "Czarny Protest" ou "manifestation noire" trouve son origine dans la campagne menée en ligne pour laquelle les femmes se prenaient en photos vêtues de noir avec le tag #czarnyprotest ou #blackprotest. Cette mobilisation a reçu un grand soutien européen. Elle s’est exprimée à la fois sur Internet et par des rassemblements locaux à travers toute l’Europe, les jours de grandes manifestations et grèves en Pologne, dont la dernière qui a eu lieu le 23 mars aurait rassemblé 55.000 personnes.

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Bien que l’Union européenne n’ait pas de compétence sur ce sujet de société, la mobilisation prend des ampleurs européennes, en partie grâce aux réseaux sociaux. La société civile européenne a par ailleurs déjà essayé de demander à la Commission européenne de légiférer sur l’avortement.

En 2014, l’initiative citoyenne européenne (ICE) "Un de nous" avait recueilli 1,7 million de signatures. Cette initiative portée par une fédération européenne avait pour but de demander à la Commission européenne l’arrêt du financement par l'UE des programmes conduisant à la destruction d’embryons humains et plus particulièrement de programmes de recherche sur l’embryon humain et programmes d’avortements dans les pays en développement. "Un de nous" est une des rares ICE qui ait réuni le nombre minimum de signatures nécessaires pour son examen (un million provenant d’au moins sept États membres). Cette ICE, soutenue par le Pape François, avait été rejeté par la Commission, qui avait avancé que l’octroi de fonds européens avait pour but d’améliorer la santé maternelle et était soumis à des contrôles stricts. La fédération avait fait appel de la décision devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 23 avril 2018, le Tribunal a jugé que l’initiative "ne saurait contraindre la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique".

Le résultat du référendum du 25 mai en Irlande permettra de prendre le pouls sur l’avancement ou le recul de l’accès à l’avortement en Europe, sans changer les compétences de l’Union en la matière.

(Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris)