Le Parlement européen approuve à une très large majorité l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande

MONDE - Mercredi 22 novembre, le Parlement européen a largement adopté l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Ce texte va conduire à l’importation de milliers de tonnes de denrées alimentaires en provenance de l’autre bout du monde, dont la plupart sont déjà produites sur le sol européen. 

Porté par l’eurodéputé allemand Daniel Caspary (PPE), le texte autorisant la ratification du traité avec la Nouvelle-Zélande a été approuvé par 524 députés (85 contre, 21 abstentions). Concernant le vote des députés français, seuls ceux issus du groupe Renew (Renaissance) ont soutenu l’initiative. Les États membres devraient donner leur approbation formelle au traité d’ici peu, sans que son adoption ne passe toutefois par le vote des parlements nationaux. Une fois l’accord ratifié par la Nouvelle-Zélande, il pourra entrer en vigueur courant 2024.

Suppression de la quasi-totalité des droits de douanes 

Après l’adoption de l’accord commercial bilatéral de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) en 2017, celui avec le Japon (JEFTA) en 2019, l’UE est en passe d’adopter celui avec la Nouvelle-Zélande. 

Le texte prévoit d’abolir les droits de douanes à hauteur de 98,5 % sur les importations néo-zélandaises. Et si le traité instaure des limites très larges sur certaines de ces importations, d’autres biens de consommation que l’UE produit déjà ne font l’objet d’aucun quota.

Bientôt, 10 000 tonnes de viande bovine, 38 000 tonnes de viande ovine, 15 000 tonnes de beurre, 25 000 tonnes de fromages et 15 000 tonnes de lait en poudre importés de l’hémisphère sud seront pratiquement exemptés de taxes douanières. Et le vin, les pommes, les oignons, les poissons et crustacés en provenance de Nouvelle-Zélande pourront inonder librement les étalages des supermarchés européens, sans limite de quantité. 

Les partisans de l’accord soutiennent évidemment que la suppression des droits de douane s’opèrera dans les deux sens. Les produits phares exportés par l'UE vers la Nouvelle-Zélande, tels que la viande porcine, le vin, le chocolat, la confiserie et les biscuits, sont actuellement soumis à une taxe de 5 %. Le traité prétend également protéger la commercialisation de 163 indications géographiques européennes. Et selon l’étude d’impact de la Commission européenne, le traité devrait générer une augmentation annuelle des exportations européennes de l'ordre de 4,5 milliards d'euros et une hausse des échanges de 30 %. 

L’UE se risque ainsi à avancer des arguments économiques pour justifier l’adoption d’un traité de libre-échange, elle qui se targue pourtant de conduire la feuille de route la plus verte, et la plus vertueuse, en matière sociale et environnementale. 

Un accord prétendument assorti d’engagements sociaux et environnementaux

“L’accord de libre-échange témoigne d’un engagement fort en faveur de la coopération internationale, de la sécurité de l’emploi et de la prospérité”, a commenté sur X-Twitter le rapporteur allemand du texte, Daniel Caspary. 

Effectivement, le traité prévoit une sortie de l’accord, “en dernier recours”, en cas de violation grave de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Ce qui fait aussi dire à la Commission européenne qu’il est l’accord "le plus progressiste” jamais négocié par elle. Pourtant, tout le but de l’accord réside dans l’acheminement en Europe de produits néo-zélandais par cargo sur une distance de près de 20 000 kilomètres. Ce qui est quelque peu contradictoire avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre telle qu’envisagée par la COP 21... 

Le traité prévoit, également “en dernier recours”, des sanctions en cas de violations graves des normes internationales du droit du travail. Les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) offrent une protection minimale du droit des travailleurs. Fort heureusement, l’UE est en mesure de prévoir leur respect lorsqu’elle signe des accords avec ses partenaires économiques.