Royaume-Uni : proposition de loi pour l’indemnisation des effets secondaires vaccinaux

Sir Christopher Chope, membre du Parlement britannique : « Il y a plus d'accidents provoqués par les vaccins anti-covid que par tout autre programme de vaccination dans l'Histoire. »

Le 10 septembre 2021, Sir Christopher Chope, parlementaire conservateur, a débattu face aux ministres lors de l’introduction de son « Private Member’s Bill ». Il s’agit d’une proposition de loi présentée par un parlementaire à titre individuel.

Intitulé « The Covid-19 Vaccine Damage Bill », la proposition de loi définit un régime d’indemnisation des particuliers ayant souffert des accidents, ou décédé, en raison des vaccins anti-covid. Le projet de loi propose de réformer le "Vaccine Damage Payments Act 1979", dont l’ordonnancement complexe fait que moins de 2 % des requêtes sont reçues. Selon lui, « nos citoyens sont en train de souffrir davantage d’effets secondaires en conséquence des vaccins anti-covid qu’en conséquence de tout autre programme de vaccination dans l’histoire ».

Les points essentiels soulevés par Sir Christopher Chope lors du débat sont les suivants :

1/ Sir Christopher ne conteste pas en tant que tel le programme de vaccination. Cependant, il observe que « ceux d’entre nous qui ont pris les deux doses du vaccin anti-covid doivent s’estimer heureux ("count our blessings") de ne pas avoir souffert d’effets secondaires ».

L’expression anglaise « count our blessings », cinglante, équivaut à dire « on l’a échappé belle ! » et a fait bondir l'assemblée.

2/ Il y a désormais tant d’accidents vaccinaux au Royaume-Uni que sa proposition de loi définissant un nouveau régime d’indemnisation est urgente. Faute de quoi, les gens ne se feront plus vacciner.

2/ Selon Sir Christopher, les gens se sont fait vacciner pour « le bien de l’État », exactement comme s’ils s’enrôlaient dans les forces armées. Ainsi, les accidents vaccinaux sont à assimiler à des blessures de guerre pour lesquelles l’État assume l’entière responsabilité.

3/ Sir Christopher n’a jamais réussi à identifier quel ministère doit être fait responsable dans ce cas précis. À l’heure actuelle, la chaîne de responsabilité n’est toujours pas définie ; il n’a pas réussi non plus à obliger le ministre d’État présent au débat à la définir.

4/ Il propose un régime d’indemnisation de type « hors faute », c’est-à-dire sans que l’accidenté doive identifier une agence, personne ou institution directement responsable du préjudice. Sir Christopher observe que le régime d’indemnisation prétendument automatique du système COVAX, sous l’égide de l’OMS et de GAVI, couvre les 92 pays les plus pauvres du globe – mais pas l’Angleterre.

5/ Eu égard à l’urgence, la proposition prévoit que toute demande d’indemnisation puisse être déposée devant le juge judiciaire, plutôt que devant une quelconque agence gouvernementale.

6/ En dépit du mur de déni érigé par le gouvernement, les faits sont têtus. Une masse de preuves existe concernant les effets secondaires. Il est parfaitement inutile de définir des procédures complexes destinées à forcer les lésés de prouver un lien de causalité vaccin/accident ou décès.

7/ Ces vaccins protègent ni contre l’infection ni contre la transmission.

8/ Sir Christopher note que « nos hôpitaux sont occupés par un grand nombre de patients qui s’y trouvent uniquement pour avoir accepté de se faire vacciner. Les médecins hospitaliers sont dans un état d’anxiété aigüe. Il faut mesurer le bénéfice-risque ».

Par ailleurs, certaines des affirmations qu'il a exprimées pendant le débat ont été incendiaires :

«  Le sujet de cette proposition de loi est brûlant (…) Il concerne toutes ces personnes accidentées voire décédées suite aux vaccins (…) Ce gouvernement devrait cesser de faire la sourde oreille face à des gens qui voulaient bien faire. »

« (…) le dernier rapport de pharmacovigilance (Yellow Card Report) est sorti le 9 septembre et couvre la période du 9 décembre 2020 au 1er septembre 2021. Y figurent 435 signalements de thromboses et de thrombocytopénie graves ; 35 000 signalements de désordres de la menstruation ; un grand nombre d’autres accidents (…) 1 632 décès survenus peu après l’administration du vaccin. »

« J’ai été très déçu lorsque j’ai demandé au secrétaire d’État le 7 juillet “de quelles données dispose son ministère concernant le nombre de décès signalés depuis le 1er janvier 2021 (a) un mois , (b) deux mois et (c) trois mois après avoir reçu un vaccin anti-Covid ? ". Le secrétaire d’État avait alors répondu que "ces données ne sont pas disponibles dans le format que vous souhaitez … Public Health England décompte les décès de personnes vaccinées et qui meurent à l’hôpital de Covid. Nous publierons ces données au moment opportun ("in due course") ».

En parallèle, suite à la pétition signée par 10 000 personnes à l’initiative de Sir Christopher, le ministère de la Santé avait rétorqué le 5 août, qu’il "est essentiel de disposer d’un socle établi de preuves concernant le lien causal entre le vaccin et les accidents éventuels."

Selon Sir Christopher, ce lien causal n’est plus à démontrer :

"Nous avons déjà une masse de preuves concernant les accidents voire les décès, causés par ces vaccins. Nous avons un rapport récent d’un médecin légiste quelque part dans le Nord de l’Angleterre, qui conclut au vaccin comme la cause directe de la mort. (...) La réalité est que les gens ont peur de ce vaccin et il faut arrêter de faire comme si cette peur n’existait pas. Nous ne pouvons continuer à occulter les rapports de médecins légistes qui ont conclu que telle ou telle personne était morte suite au vaccin. J’en connais dans mon propre entourage, des gens qui allaient très bien et qui se sont retrouvés à l’hôpital avec un AVC et des problèmes cardiaques graves. Ce ne sont pas de simples anecdotes, ce sont des faits connus de gens partout dans ce pays. (…) Le gouvernement aurait sans doute préféré que cela ne se sache pas mais les faits sont têtus. (...) Si quelqu’un se présente à ma permanence parlementaire et m’explique avoir peur pour lui-même ou pour ses enfants, je ne puis lui dire « Ne vous faites pas de mauvais sang. Dans le cas, improbable, d’un accident, vous serez entièrement indemnisé ». Je ne puis me permettre de le leur dire. Alors que si je le pouvais, ils seraient plus enclins à prendre le risque. (...) Par ailleurs, si les soignants en EHPAD par exemple, ont peur des conséquences du vaccin et le refusent, c’est à eux seuls de juger s’ils souhaitent prendre ce risque ou non."

Finalement, une deuxième lecture de cette proposition de loi est fixée pour le 22 octobre 2021.