Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes pour sauver Schengen

C’est une avancée remarquable, par ces temps de doute européen: depuis le 6 octobre 2016, l’Union européenne est dotée d’un véritable corps de garde-côtes et de gardes-frontières commun, qui a le pouvoir et les moyens d’assurer la surveillance de ses frontières extérieures. Ainsi, elle espère que le renforcement de la protection de sa frontière extérieure contribuera à créer la confiance nécessaire pour rétablir le plein fonctionnement de l'espace Schengen. Pour cela, il aura fallu moins d’un an à la Commission pour mettre en œuvre cette proposition formulée en décembre 2015, sous la pression des événements et de l’explosion des flux migratoires.

L’agence Frontex, chargée jusqu’ici de la gestion des frontières européennes, était de toute évidence sous-dimensionnée. Dépendante de la bonne volonté individuelle des Etats pour la mise à disposition d’un navire ou même d’une douzaine de gardes-frontières lorsqu’il fallait venir en aide à la Grèce ou à l’Italie, elle était institutionnellement inadaptée au défi que présente, dans la durée, la pression migratoire vers l’Europe.

La Commission européenne avait proposé de créer une nouvelle agence conçue pour répondre aux nouveaux défis et réalités politiques rencontrés par l'UE, tant en ce qui concerne la migration que pour la sécurité intérieure. La proposition de corps européen de garde-frontières et garde-côtes a ensuite été adoptée par le Parlement européen et le Conseil en un temps record de 9 mois et est opérationnel depuis le 6 octobre 2016.

Quels sont les différents changements qu’apporte cette nouvelle agence de gardes-frontières? Succédant à Frontex mais gardant son siège à Varsovie sous la houlette du Français Fabrice Leggeri, son rôle et ses moyens vont être considérablement accrus. Ses effectifs vont doubler; elle disposera d’un corps d’intervention rapide de 1.500 gardes-frontières, susceptibles d’être déployés dans les meilleurs délais à la demande d’un Etat membre en situation de crise sur les frontières extérieures de l’UE. Elle disposera également de son équipement propre, sans avoir à dépendre du bon vouloir des Etats.

Enfin, elle pourra intervenir sur décision du Conseil européen (Réunion des présidents et chefs d’états des pays membre de l’UE), sur les frontières extérieures de l’UE dans un Etat membre qui n’en aura pas fait la demande, mais dont les difficultés à assurer la protection de sa frontière menacent l’Union. Dans cette éventualité, l’Etat-membre concerné pourra refuser d’accueillir les gardes-frontières de l’agence, mais il se placera alors automatiquement en dehors de l’espace Schengen.

Concrètement, cela veut dire que des gardes-frontières allemands, espagnols ou polonais peuvent intervenir au nom de l’UE pour aider la Grèce, l’Italie ou la Bulgarie à gérer une situation de crise sur les frontières extérieures de l’Union. Il s’agit donc bel et bien d’une étape historique dans la gestion commune des frontières de l’Europe: elle devrait répondre aux critiques du régime de Schengen, pour lesquels la libre circulation au sein de l’Union ne peut être assurée que si les frontières extérieures sont protégées.

Il reste que, pour historique qu’elle soit, cette avancée ne résoudra pas à elle seule la crise migratoire. L’autre volet du plan de Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, pour faire face à cette crise, est en panne. La solidarité européenne dans la répartition des réfugiés déjà arrivés sur le sol européen s’est effondrée. Les relocalisations sont au point mort, la réforme des règles de Dublin, qui prévoient le renvoi des migrants dans leur premier pays d’arrivée, est gelée. La dynamique des pays d’Europe centrale du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), les plus hostiles à l’immigration, l’a emporté.

Pourtant, les pays membre de l’UE qui s’oppose à la politique migratoire, soutiennent dans leur ensemble l’initiative des gardes-frontières. "Qu'un Etat-membre ne soit pas en mesure ou ne veuille pas se conformer à ses obligations, les autres (Etats) doivent avoir le droit d'assurer la protection de la frontière. Nous avons en effet besoin de ces outils et mesures", avait déclaré le président hongrois, Viktor Orban.

L’agence Frontex s’était attirée une très mauvaise publicité, devenu un bouc émissaire très utile lors de la crise des réfugiés en Europe. Les Etats-membres ont très bien réussi à faire en sorte que les critiques se dirigent vers une agence qui paraît technocratique, basée à Varsovie et qu’on ne connaît pas. Les garde-frontières européens en sauveur de Schengen, c’est donc le pari qui est fait par l’Union européenne.