Y a-t-il eu une fraude électorale organisée en Arizona ?

CHRONIQUE - Le 8 novembre dernier, se déroulaient les élections de mi-mandat aux États-Unis. Les enjeux étaient importants à la fois au niveau fédéral, s'agissant du renouvellement du Congrès, et au niveau des États, avec notamment l'élection des gouverneurs. 

L'enjeu au niveau fédéral

Au niveau fédéral, l'élection portait sur le renouvellement de 34 des 100 sénateurs (élus pour 6 ans) et de l'intégralité des 435 membres de la chambre des Représentants (élus pour 2 ans). 

Un gain d'un siège au Sénat aussitôt perdu pour les démocrates

On sait que les démocrates ont obtenu un siège supplémentaire au Sénat, en subtilisant aux républicains le poste de sénateur de Pennsylvanie, passant de 50 à 51 sénateurs démocrates sur un total de 100 sénateurs. 

Ce gain a toutefois été immédiatement effacé par la perte de la sénatrice démocrate Kyrsten Sinema (l'un des deux sénateurs représentant l'Arizona), celle-ci ayant quitté son parti avec fracas le 9 décembre dernier, revendiquant notamment "le droit de réfléchir avant de voter", pour devenir indépendante. 

Il n'est pas impossible d'ailleurs que Joe Manchin, le sénateur démocrate de la Virginie-Occidentale élu en 2018 (État qui a voté à 68,6 % pour Donald Trump aux élections présidentielles de 2020), suive rapidement l'exemple de Kyrsten Sinema, s'étant trouvé lui-même à plusieurs reprises en opposition frontale avec la Maison-Blanche depuis l'élection de Joe Biden.

La majorité démocrate de 222 sièges à la chambre basse remplacée par une majorité républicaine de 222 sièges 

Les démocrates disposaient d'une majorité de 222 sièges à la Chambre des représentants depuis les dernières élections tenues en 2020 (année de l'élection de Joe Biden à la présidence), c'est-à-dire seulement 4 voix de plus que la majorité de 218. On soulignera d'ailleurs qu'ils disposaient précédemment d'une majorité plus large, avec 235 sièges obtenus lors des élections de mi-mandat de 2018, sous la présidence de Donald Trump.

À l'issue des élections de mi-mandat du mois de novembre dernier, par un jeu de miroir étonnant, les républicains ont remporté une majorité de 222 sièges. 

Un congrès divisé

Le Congrès est donc désormais divisé entre la chambre haute, à majorité démocrate, et la chambre basse, à majorité républicaine (divided Congress). 

Joe Biden se retrouve donc aujourd'hui exactement dans la même situation que Donald Trump en 2018, à savoir qu'il a perdu toute possibilité d'imposer son programme législatif au cours des deux dernières années de son mandat. Selon la Constitution américaine, les lois doivent en effet être adoptées dans les mêmes termes par les deux chambres.

La bataille des gouverneurs

À l'échelle des États, les élections du mois de novembre 2022 portaient également sur le renouvellement de 36 gouverneurs (sur 50). 20 gouverneurs sortants étaient républicains alors que 16 étaient démocrates. 

Les républicains ont réussi à subtiliser aux démocrates le poste de gouverneur du Nevada (Joe Lombardo, un shérif choisi par Trump) mais ils ont échoué à conserver les postes de gouverneurs du Maryland et du Massachusetts. Dans tous les autres États, le parti sortant aura conservé son gouverneur, ce qui constitue plutôt un bon résultat côté démocrate, compte tenu de l'impopularité de Joe Biden. 

Le suspense de l'Arizona

Restait alors le cas particulier de l'Arizona, où le gouverneur républicain sortant ne se représentait pas en raison de l'interdiction de briguer plus de deux mandats consécutifs. La bataille s'annonçait âpre entre la candidate démocrate Katie Hobbs, qui était la Secretary of State sortante de l'État (élue en 2018) et la très photogénique Kari Lake, protégée de Donald Trump, les sondages donnant un avantage certain à la républicaine.

Une loi électorale "souple" en Arizona

L'Arizona fait partie des États des États-Unis qui ont adopté des règles électorales "souples", notamment depuis la crise du Covid-19, officiellement afin de garantir l'accès aux urnes du plus grand nombre.

Ainsi, il est possible en Arizona de voter, par correspondance ou en personne, sans devoir présenter de pièce d'identité. Le contrôle se fait sur la vérification de l'adresse et de la signature de l'électeur. En parallèle, le vote par correspondance universel a été instauré (no excuse absentee voting), les autorités envoyant à chaque foyer le demandant un ou plusieurs bulletins que les électeurs peuvent remplir et renvoyer par la poste. 

De même, il est possible de voter en avance, jusqu'à 27 jours précédant le jour de l'élection (early voting). Il est également possible, par exemple pour un employé d'un hospice, de solliciter et de collecter des bulletins auprès de résidents de l'hospice, pour ensuite les déposer dans les bureaux de vote en leur nom (ballot harvesting). 

Et les bulletins envoyés par la poste (mailed in ballots) reçus jusqu'à quatre jours après le jour de l'élection doivent être pris en compte, ce qui empêche donc, en pratique, de pouvoir déclarer le vainqueur au soir de l'élection en cas de résultats serrés. 

Pire, les bulletins par correspondance peuvent faire l'objet d'une "cure" lorsque la signature apposée sur le bulletin ne correspond pas à la signature enregistrée sur les listes électorales. Les responsables des bureaux de vote doivent contacter les électeurs pour les inviter à venir corriger leur signature, et ce, jusqu'à cinq jours après la date de l'élection.

De telles mesures seraient bien évidemment totalement illégales en France, tant elles ouvrent la voie à la fraude (on renverra à notre analyse sur ce sujet parue le 18 novembre 2022 : États-Unis, les étranges élections de mi-mandat du 8 novembre 2022). 

Pas de conflit d'intérêt

Qui plus est, la loi électorale de l'Arizona n'interdit pas au Secretary of State sortant - dont le rôle principal est de nature administrative, ce qui inclut notamment l'organisation et le contrôle des élections dans son État - de poursuivre ses fonctions de chief election official alors qu'elle est elle-même candidate. Katie Hobbs a donc été chargée d'assurer le bon déroulement de l'élection du futur gouverneur de l'Arizona, à laquelle elle participait en tant que candidate. 

Les démocrates votent en avance alors que les républicains votent le jour J

Les sondages unanimes confirment qu'une grande majorité d'électeurs démocrates préfèrent voter avant le jour de l'élection, principalement par correspondance, alors que les électeurs républicains restent largement attachés au vote en personne, en se rendant au bureau de vote le jour de l'élection.

Lors du procès en première instance qui s'est déroulé au lendemain des élections (Cf. infra), le camp de Katie Hobbs a dû reconnaître que 70 % des bulletins "précoces" en Arizona sont démocrates et que seulement 30 % des électeurs démocrates se rendent aux urnes le jour de l'élection. Il est donc clairement établi que c'est essentiellement un électorat républicain qui se rend aux urnes le jour de l'élection, les démocrates ayant déjà voté en masse. 

Le chaos dans les bureaux de vote le jour de l'élection

Or, le jour de l'élection, le 8 novembre, dans le comté principal et le plus peuplé de l'Arizona, le comté de Maricopa, qui recoupe la ville de Phoenix, capitale de l'État, les médias stupéfaits reportent dès la mi-journée de véritables scènes de chaos dans les différents bureaux de vote. 

Les électeurs doivent entrer le nom du candidat de leur choix dans un ordinateur, mais leurs bulletins retranscrivant leurs votes électroniques n'arrivent pas à être imprimés ("il n'y a plus d'encre", entend-on). Et quand les bulletins sont imprimés, ils n'arrivent pas à être comptabilisés par les machines à scanner. 

Ces problèmes "techniques" génèrent alors des queues interminables. Les citoyens témoignent qu'ils attendent depuis plusieurs heures dans la rue pour entrer dans le bureau de vote. Les médias interpellent certains d’entre eux qui, dépités, finissent par sortir de la queue pour rentrer chez eux sans avoir voté. Lors du procès qui suivra, les responsables du comté reconnaîtront que les électeurs ont dû attendre jusqu'à quatre heures pour voter. 

Les plus patients, une fois entrés dans le bureau de vote, sont alors autorisés à écrire leur bulletin... à la main sur une feuille de papier mais sans trop savoir ce qu'il en adviendra. "Les bulletins ont été placés dans une boîte spéciale", leur a-t-on dit... On apprendra plus tard, lors du procès, que ce sont plus de 17 000 bulletins qui n'ont pas pu être scannés ce jour-là dans le comté de Maricopa.

60 % des bureaux de vote sont défaillants

Le bureau du Secretary of State a déclaré le jour de l'élection qu'en effet, des problèmes sérieux ont été constatés dans 20% des bureaux de vote du comté.

Devant le juge, sous serment, les responsables reconnaîtront finalement qu'en réalité, 60 % des 223 bureaux de vote du comté ont été affectés. Ce sont littéralement des dizaines de milliers d'électeurs qui se sont vus empêchés de voter ce jour-là. Kari Lake, la candidate républicaine, réalise immédiatement la manœuvre grossière, dénonçant l'attaque directement orientée contre les électeurs du jour J.  

La candidate démocrate l'emporte de justesse

Il faudra attendre sept jours pour connaître l'issue du scrutin, notamment en raison des dizaines de milliers de bulletins par correspondance arrivés par la poste dans les jours qui ont suivi le 8 novembre. 

Katie Hobbs, Secretary of State, certifie alors le résultat des élections puis annonce officiellement que la candidate démocrate Katie Hobbs l'emporte avec 17 177 voix d'avance (sur un total de plus de 2,5 millions de votes), devenant le nouveau gouverneur de l'Arizona. 

La candidate républicaine saisit la justice

Kari Lake n'en démord pas, considérant qu'elle a été victime d'une fraude à grande échelle et qu'elle aurait emporté l'élection si ses électeurs avaient pu voter le jour J dans le comté de Maricopa. 

Elle saisit alors la justice d'une demande en annulation de l'élection de Katie Hobbs, en raison des irrégularités constatées. 

Le juge pose ses conditions

Le 20 décembre, le juge de la Maricopa County Superior Court accepte d'étudier le cas mais il pose ses conditions : "Vous devrez prouver non seulement l'existence des irrégularités, et le fait que ces irrégularités ont altéré le résultat final mais aussi que ces irrégularités ont été commises intentionnellement" (intentional misconduct). En d'autres termes, le juge demande aux avocats de Kari Lake de démontrer que le Secretary of State a fait exprès de saboter le bon déroulement de l'élection le jour J dans le comté de Maricopa. 

Le juge estime donc au préalable - ce qui est très contestable en droit - que si le résultat de l'élection a été impacté en raison de la simple négligence ou incompétence des organisateurs, il ne lui revient pas de remettre en cause l'élection. 

Pour l'avocat Robert Barnes, le raisonnement du juge ne tient pas : "La loi de l'Arizona est claire : même des erreurs provenant de l'inadvertance entraînent l'annulation de l'élection si ces erreurs jettent un doute sur le résultat. L'intentionnalité n'est pas requise lorsque ces erreurs suscitent un doute sur le vainqueur".

Des révélations fracassantes pendant le procès 

Durant les deux jours d'audience, qui se sont déroulés les 21 et 22 décembre derniers, le moins que l'on puisse dire est que la défense fit preuve d'une certaine nervosité. Ils ont dû reconnaître l'existence des irrégularités, tout en précisant qu'elles n'avaient pas été intentionnelles et qu'elles n'avaient pas impacté le résultat final.

Des bulletins ont été déplacés sans surveillance avant leur dépouillement

Sous les interrogations des avocats de Kari Lake, les responsables du comté de Maricopa admettent que la chaîne de surveillance des bulletins a été rompue (broken ballot chain of custody). 

Précisément, ils reconnaissent que plus de 300 000 bulletins reçus par la poste dans les bureaux de vote n'ont pas été dépouillés sur place, mais ont été déplacés dans un autre lieu pour y être comptabilisés. 

Les documents ont disparu

Le problème est que lesdits responsables n'arrivent pas à retrouver les documents permettant de prouver que le nombre de bulletins dépouillés correspond au nombre de bulletins reçus par les bureaux de vote du comté (custody documentation). 

Le défendeur ne peut donc pas garantir qu'il n'a pas pu y avoir des "ajouts" opportuns de bulletins avant leur dépouillement. Les avocats de Kari Lake dénoncent par exemple ces 25 000 bulletins mystérieusement "retrouvés" par le comté deux jours après l'élection dont personne n'est capable de dire d'où ils proviennent... 

Inutile de préciser qu'en droit français, à ce stade, le procès serait terminé et l'élection immédiatement invalidée. Imaginons un instant quelle serait la réaction de la justice française si l'on apprenait que lors du second tour d'une élection présidentielle où le vainqueur l'emporte avec 17 000 voix d'avance, les bulletins de vote de la ville de Paris furent déplacés sans contrôle et sans scellés dans un centre de dépouillement extérieur.

Des bulletins imprimés trop petits

Après avoir d'abord nié avoir connaissance du problème lors des auditions de témoins du premier jour d'audience, Scott Jarrett, le directeur des Élections du comté de Maricopa (tout spécialement chargé de la supervision des votes du jour J et des scanners), a fini par admettre le lendemain devant le juge qu'il savait parfaitement que les bulletins déposés le jour de l'élection étaient imprimés (dans les bureaux de vote qui avaient de l'encre !) sous un format de 19 pouces (48 cm), au lieu de la taille normale de 20 pouces (50 cm). 

En précisant que c'est bien cette différence de format qui explique pourquoi les bulletins étaient rejetés par les machines à scanner, provoquant le chaos dans les bureaux de vote. 

Les avocats de Kari Lake demandent alors à un autre témoin (Clay Parikh, un expert en informatique) si cette erreur de programmation des imprimantes pouvait résulter d'un hasard malencontreux ou d'un dysfonctionnement des imprimantes. "Absolument pas", répond catégoriquement l'expert, "la taille de l'image des bulletins a dû être programmée spécifiquement par une intervention humaine, il est impossible qu'il en soit autrement. Le personnel qui les utilise est d'ailleurs formé pour cela". 

En d'autres termes, le dysfonctionnement du matériel des bureaux de vote résultait d'une action intentionnelle de la part des administrateurs des élections.

Kari Lake avait vu le coup venir

La révélation est d'autant plus lourde que Kari Lake avait vu le coup venir. Au mois de juin 2022, ses avocats avaient saisi la justice précisément pour obtenir l'interdiction du recours aux scanners le jour de l'élection, dénonçant un risque de dysfonctionnement. La candidate républicaine exigeait alors un décompte des bulletins à la main. Mais le juge n'avait même pas accepté d'entendre les arguments des parties, considérant que la demande était injustifiée.

Les journalistes d'ABC ricanent : "Kari Lake a tort, ce ne sont pas les scanners qui n'ont pas fonctionné, ce sont les imprimantes..."

Le juge ne voit aucun problème

Le 24 décembre, le tribunal du comté de Maricopa rend son jugement. En substance, le juge reconnaît que la demande de Kari Lake était sérieuse et légitime (elle n'était pas "frivolous" dans le jargon juridique américain) mais il déclare qu'il n'y a aucune raison d'invalider l'élection du défendeur démocrate Katie Hobbs. 

En effet, le demandeur n'a pas réussi à apporter la preuve "claire et convaincante" (clear and convincing evidence) de l'intention malicieuse du Secretary of State et des responsables du comté de Maricopa de recourir à des manœuvres électorales frauduleuses. 

En gros, le juge attendait de la part des avocats de Kari Lake qu'ils produisent l'aveu d'un protagoniste repenti ou des mails de la part des défendeurs décrivant leur plan machiavélique, comme par exemple : "On va provoquer le dysfonctionnement des scanners en imprimant trop petit les images des bulletins pour torpiller les bulletins des électeurs républicains. On va également transporter sans surveillance les bulletins par correspondance avant leur dépouillement pour en ajouter au passage 25 000 en faveur de Katie Hobbs".

Comme le titre alors le journal conservateur The Gateway Pundit (article du 25 décembre), "le magistrat Peter Thomson juge que des élections avec des machines qui ne fonctionnent pas dans 60 % des bureaux de vote et sans chaîne de surveillance des bulletins, sont équitables et peuvent être certifiées".

Kari Lake fait appel

Le 1er janvier 2023, Kari Lake saisi la Arizona Court of Appeals, lui demandant :

1) de suivre la jurisprudence applicable selon laquelle la démonstration de l'intentionnalité n'est pas nécessaire en matière de fraude électorale ;

2) de constater la violation des lois fédérales et de l'Arizona garantissant l'intégrité des élections, lesquelles interdisent aux autorités d'empêcher un groupe d'électeurs en particulier d'exercer son droit de vote (voter suppression) ;

3) d'ordonner un audit des bulletins afin plus particulièrement de vérifier les signatures des électeurs, la procédure de vérification par les autorités ayant été, semble-t-il, très partielle.

L'objectif affiché est d'obtenir l'annulation des résultats du comté de Maricopa (le seul comté où des irrégularités ont été constatées) afin d'y organiser de nouvelles élections, sous la supervision cette fois-ci d'un administrateur indépendant.   

Dans l'un de ses tweets, Kari Lake écrit : "Nous sommes dans une république bananière. Prions qu'un juge courageux mette fin à cette charade". Une première audience a été fixée au 24 janvier 2023.

Tout n'est pas perdu

Kari Lake a fait savoir qu'elle était prête à aller jusqu'à la Cour suprême des États-Unis. En tout état de cause, quoi qu'il arrive devant les tribunaux, tout n'est pas perdu pour Kari Lake. En premier lieu, une procédure en destitution à l'encontre du nouveau gouverneur Katie Hobbs a déjà été lancée (il suffit de récolter 600 000 signatures pour provoquer une nouvelle élection). 

Par ailleurs, Kari Lake pourrait se présenter à la prochaine élection sénatoriale, qui se tiendra en novembre 2024. L'actuelle sénatrice de l'Arizona Kyrsten Sinema ayant quitté le Parti démocrate (Cf. supra), il y aura très certainement trois candidats qui se présenteront, Kyrsten Sinema elle-même, un candidat démocrate et un candidat républicain. Les voix de gauche seront divisées, ouvrant le champ à une victoire facile du candidat républicain. 

Enfin, d'après les rumeurs, Donald Trump envisagerait sérieusement de choisir Kari Lake comme vice-présidente lorsqu'il se présentera à l'élection présidentielle en 2024. 

Correspondant de FranceSoir aux États-Unis, Anthony Lacoudre est avocat fiscaliste basé à New York et également professeur de droit fiscal international.