Rejets toxiques de Sanofi Mourenx : une information judiciaire ouverte à Paris

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AFP - Paris
Publié le 22 octobre 2022 - 18:30
Cet article provient directement de l'AFP (Agence France Presse)
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AFP/Archives - IROZ GAIZKA
L'usine Sanofi de Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 1er juillet 2019
AFP/Archives - IROZ GAIZKA

Un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris a été chargé d'enquêter après des révélations en 2018 sur des rejets toxiques hors norme de l'usine Sanofi à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), a appris samedi l'AFP de source proche du dossier.

Une information judiciaire a été ouverte en août pour mise en danger d'autrui et délit d'obstacle à agent habilité, a précisé cette source.

"Nous n'avons connaissance d'aucune information judiciaire ouverte sur ce sujet", a réagi Sanofi, contacté par l'AFP.

L'usine de Sanofi, qui compte une cinquantaine de salariés sur le bassin de Lacq, avait été arrêtée début juillet 2018 après la révélation par l'association France Nature Environnement (FNE) de rejets toxiques hors normes de valproate de sodium.

Cette substance sert de base à la Dépakine, un médicament accusé d'être à l'origine de troubles neuro-développementaux chez les enfants.

Le site avait repris la production par étapes, sous contraintes environnementales et contrôles accrus. Il a ensuite connu d'autres jours d'arrêt en septembre 2018 après de nouveaux rejets "non conformes" du même produit.

En juin 2020, la Fédération nationale des industries chimiques CGT, le Syndicat CGT des industries chimiques Sisteron et Mourenx et l'Union locale CGT de Mourenx, Bassin de Lacq-Orthez et environs avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la saisie d'un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris.

Cette dernière avait d'abord été déclarée irrecevable.

Mais, saisie par les plaignants, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a infirmé en mai cette décision et renvoyé l'affaire au juge d'instruction. Le parquet a ensuite rendu un réquisitoire introductif en août, permettant le lancement des investigations.

"Nous sommes satisfaits et espérons que cette instruction permettra aux salariés et riverains d'obtenir des réponses à leurs légitimes interrogations", a réagi auprès de l'AFP Me François Lafforgue, avocat de la CGT.

"Nous demandons que les investigations soient menées dans les meilleurs délais pour rattraper trois ans dans l'instruction de ce dossier", a-t-il ajouté.

Dans un message à l'AFP, Sanofi a souligné que "le procédé de fabrication du valproate de sodium" générait "certaines émissions atmosphériques pour lesquelles aucun seuil n'était fixé jusqu'en 2018".

"C'est uniquement à partir de 2018 qu'un arrêté préfectoral a établi des seuils d’émissions de valproate de sodium", ajoute le groupe, indiquant qu'il avait "entrepris un large programme d'investissements sur son installation de Mourenx, qui répond à toutes les prescriptions préfectorales en matière d'émissions".

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