Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais : quatre hommes condamnés dont le patron d'Orange

Une sentence "frauduleuse", biaisée en faveur de Bernard Tapie et "au détriment de l'Etat": la cour d'appel de Paris a condamné mercredi quatre prévenus, dont l'actuel patron d'Orange Stéphane Richard, dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais en 2008.

A l'exact opposé de la décision du tribunal correctionnel, qui avait prononcé une relaxe générale en juillet 2019, la cour a jugé que l'arbitrage octroyant 403 millions d'euros à Bernard Tapie avait fait l'objet d'une "escroquerie".

Pleine, la petite salle d'audience a écouté dans un épais silence cette décision très attendue, repoussée après le décès de Bernard Tapie début octobre, dans l'un des volets de l'antique conflit qui opposait l'homme d'affaires et sa banque historique.

L'arbitrage rendu en 2008, qui visait à solder le litige autour de la revente d'Adidas au début des années 1990, avait aussitôt fait polémique. Il a depuis été annulé au civil en 2015 et Bernard Tapie condamné à rembourser l'argent public perçu.

Mais un débat subsistait au pénal sur le fait de savoir si le processus avait été "truqué": oui, a tranché la cour d'appel. Le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, a été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour complicité de détournement de fonds publics.

Cette condamnation a entrainé une conséquence professionnelle: le départ "au plus tard fin janvier" de M. Richard de son poste de PDG d'Orange, a été annoncé à l'issue d'un conseil d'administration de l'opérateur en début de soirée.

- "Discrédit" -

M. Richard a "trahi la confiance" de Mme Lagarde par "ses agissements occultes", a déclaré la présidente de la cour Sophie Clément. "Le préjudice subi par l'Etat est immense du fait des sommes détournées et du discrédit que le comportement du prévenu a jeté sur la fonction publique".

Des "accusations (...) sans aucun fondement" et "basées sur aucune preuve", a dénoncé Stéphane Richard, 60 ans, en annonçant un pourvoi en cassation.

Pour ne pas avoir formé de recours contre la sentence arbitrale, Christine Lagarde avait été reconnue en 2016 coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République.

Mercredi, la cour a prononcé les peines les plus lourdes à l'encontre des deux hommes reconnus coupables d'escroquerie: l'un des trois arbitres Pierre Estoup et l'avocat historique de M. Tapie, Maurice Lantourne.

Le premier, aujourd'hui âgé de 95 ans, était "acquis à la cause de Bernard Tapie" et a "maîtrisé entièrement l'arbitrage en circonvenant les deux autres arbitres", selon la décision: il a été condamné à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Le second a "obtenu la désignation" de M. Estoup et a "poursuivi des relations secrètes" avec lui pendant le processus, selon la cour.

- "Intérêts privés" -

Me Lantourne, 65 ans, s'est vu infliger trois ans de prison dont un an ferme, 300.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer pendant cinq ans - applicable immédiatement. Il a aussi été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics.

Pour cette même infraction, la juridiction a enfin condamné Jean-François Rocchi, ancien président d'une entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à deux ans de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende.

Un autre fonctionnaire, Bernard Scemama, a été relaxé.

La cour n'a pas suivi le parquet général, choisissant des peines beaucoup plus sévères que ses réquisitions pour MM. Estoup et Lantourne et bien plus légères pour MM. Richard et Rocchi.

Le procès en appel avait été interrompu à l'automne 2020 du fait de la dégradation de l'état de santé de Bernard Tapie, qui souffrait d'un cancer, avant de reprendre au printemps.

Les poursuites pénales concernant l'ancien ministre, contre qui cinq ans de prison avec sursis avaient été requis, sont éteintes depuis sa mort le 3 octobre. La cour d'appel a néanmoins estimé qu'il avait "commis une faute civile" en "activant ses soutiens politiques" et en "mandatant son avocat pour faire pression sur la partie adverse".

A la lecture de ces motivations, l'avocat de Bernard Tapie, qui a toujours clamé son innocence, a secoué la tête.

MM. Estoup et Lantourne, ainsi que les sociétés en liquidation de Bernard Tapie, ont été condamnés à payer environ 400 millions aux structures gérant le passif du Crédit Lyonnais.

MM. Richard et Rocchi ont été condamné à verser 40.000 euros à ces mêmes structures et les quatre prévenus à verser 100.000 euros au titre du préjudice moral à l'Etat, ainsi que 600.000 euros en frais de justice.