Catastrophe naturelle : comment vendre son bien au "fonds Barnier"
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France-Soir
Publié le 29 novembre 2019 - 11:54
Mis à jour le 30 novembre 2019 - 12:01
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Différentes conditions sont posées pour le rachat de biens par le fonds Barnier
© VALERY HACHE / AFPPartir ou rester ? C’est la question que se posent bien évidemment de nombreux résidents après une catastrophe naturelle telle que les inondations du week-end dernier dans le Var et les Alpes-Maritimes. Et dans certain cas, il est possible de vendre son logement grâce au " fonds Barnier".
Vendre son bien et se réinstaller ailleurs lorsque l’on a été victime d’une catastrophe naturelle, ce n’est pas si simple, et tout d’abord en raison de la dévaluation des prix des logements touchés. Début 2018, une note du think tank BSI Economics remarquait que « les prix des logements réagissent fortement à la perception d’un nouveau risque et, par exemple, baissent après une catastrophe naturelle ou industrielle, quand bien même le logement n’a pas été directement impacté. Dans les cas d’une catastrophe naturelle, l’impact peut aller jusqu’à -20 % des prix des logements ».
Pour les propriétaires, il existe pourtant une solution : faire une demande de rachat par le fonds Barnier.
Qu’est-ce que le fonds Barnier ?
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus communément appelé « fonds Barnier », a été créé en 1995, dans le cadre de la loi du 2 février relative au renforcement de la protection de l’environnement. Alimenté par une partie (12%) des primes d’assurance habitation des Français, il était à l’origine destiné à l’indemnisation des propriétaires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation pour risque naturel.
Ce dispositif peut être enclenché dans des cas spécifiques, à savoir des mouvements de terrains, des affaissements de terrains (non dus à l’exploitation d’une mine), des avalanches ou des crues torrentielles. Il exclut donc de fait des catastrophes naturelles comme les tempêtes et les séismes. D’autres conditions sont posées comme la gravité du danger pesant sur les vies humaines et l’absence d’une solution alternative qui serait moins coûteuse.
Le champ d’application s'est progressivement étendu
Originellement réservé aux procédures d’expropriation, le fonds Barnier a vu son champ d’application s’étendre progressivement, au subventionnement de travaux préventifs, puis à l’acquisition, cette fois à l’amiable, de biens sinistrés par une catastrophe naturelle, qu’il s’agisse de biens à usage d’habitation ou de locaux professionnels. Avantage, les biens sont acquis au prix du marché sans tenir compte de l’événement et une indemnisation forfaitaire peut être versée en sus (pour les droits de mutation, frais de notaire…).
En théorie, donc, les propriétaires dont le bien est situé dans une zone à risques et qui a été déjà endommagé à plus de 50 % par une catastrophe naturelle peuvent remplir un dossier et le transmettre via la préfecture.
Mais tout n’est pas si simple. D’une part car les critères d’attribution évoluent, d’autre part car l’enveloppe de ce fonds Barnier n’est pas extensible – sauf aide exceptionnelle de l’État comme ce fut le cas avec les inondations et submersions causées par la tempête Xynthia en 2010 en Vendée.
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Une enveloppe parfois insuffisante
En moyenne, le fonds Barnier dispose d’une enveloppe de 190 millions d’euros par an. Ce qui s’avère suffisant… en règle générale. Si l’on prend l’exemple des inondations à Nîmes en 2014, la mairie estimait à l’époque qu’une centaine d’habitations auraient dû être rachetées. Or cela aurait représenté une dépense de 40 millions d’euros pour cette seule ville, alors même que la catastrophe naturelle avait touché plusieurs régions.
A l’époque, des propriétaires s’étaient ainsi vu refuser l’acquisition de leur bien parce que celui-ci disposait d’un premier étage susceptible de mettre les habitants à l’abri. Une vingtaine de maisons au total avaient été alors rachetées par le fonds Barnier.
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