Cesu et Pajemploi : le formulaire pour déclarer le chômage partiel est en ligne

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France-Soir
Publié le 30 mars 2020 - 20:47
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Une épidémie sanitaire n’est pas une raison pour déroger aux règles sur la vie privée, prévient la Cnil
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Formulaires Cesu et Pajemploi
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L’emploi à domicile et la garde d’enfants : formulaire d’indemnisation exceptionnelle

Cesu et Pajemploi ont mis en ligne le nouveau formulaire d’indemnisation exceptionnelle ce lundi 30 mars 2020.

Les particuliers employeurs peuvent réclamer un indemnisation à hauteur de 80% du salaire net habituel pour les heures non travaillées.

Pour cela les particuliers employeurs doivent remplir le formulaire.  Cela permettra d’avancer la rémunération à votre employé.  Par la suite, l’Urssaf procédera au remboursement sur votre compte.

Quelles sont les conditions ?

Ce formulaire ne concerne que les heures prévues mais non travaillées par impossibilité liée à la crise du coronavirus.  L’Urssaf précise que les heures travaillées doivent être déclarées comme habituellement dans le formulaire.

Assistante maternelle et garde d’enfants à domicile avec salaire mensualisé

Le mode de calcul pour partager la rémunération des heures travaillées ou pas est expliqué en détail sur le site de Pajemploi.

 

L’urssaf incite à la solidarité :

  • Soit en maintenant votre salarié à 100% de sa rémunération (sans aucune indemnisation et en déclarant le moi de mars 2020 comme tout autre mois),
  • Soit si vous demandez, l’indemnisation partielle des heures non travaillées, en complétant le manque à gagner par un «don solidaire» de 20% du salaire restant afin de ne pas diminuer le montant total.

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès aux formulaires Cesu et Pajemploi:

Formulaire Cesu

Déclaration exceptionnelle Pajemploi

 

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