Cigarettes : c’est un peu de tabac et 82 % de taxes

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France-Soir

Publié le 17 février 2020 - 10:30

Le tabac a fait 75.000 morts en France en 2015, ce qui représente plus d'un décès sur huit, selon les derniers chiffres officiels

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La majeure partie du prix d'une cigarette va au budget de la Sécurité sociale

Au 1er mars, le seuil symbolique des 10€ sera franchi pour le paquet de cigarettes le plus vendu en France. Mais savez-vous où va cet argent ?

Cette neuvième augmentation du prix du tabac sous le quinquennat Macron ne change rien à la répartition de l’argent versé par les fumeurs: 82% du prix de chaque paquet sont constitués de taxes, à savoir la TVA et une fiscalité propre, le Droit à la consommation sur les tabacs manufacturés ou DCT.

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Le calcul de ce DCT est un tantinet complexe, puisqu’il comprend une part proportionnelle au prix de vente au détail, une part spécifique assise sur les quantités et un minimum de perception (pour 1000 unités). Et cela, avec des taux différents selon qu’il s’agit de cigarettes, cigares, tabac à rouler, etc.

Exemple d’un paquet à 9,30€

Pour faire simple, prenons l’exemple d’un paquet de cigarettes à 9,30€. Le droit de consommation s’élève à 5,49€ (4,55€ de part proportionnelle et 1,24€ de part spécifique), la TVA à 1,55€. Que reste-t-il au débitant et au fabricant? Respectivement 0,92€ (en remise brute) et 0,69€.

Les recettes fiscales sur la vente de tabac devraient ainsi approcher les 16 milliards d’euros cette année. Mais si l’État touche directement la TVA, tout ce qui concerne le DCT est en réalité alloué au budget de la sécurité sociale… moins la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il est lui-même soumis.

Quoiqu’il en soit, les taxes sur le tabac rapporteront vraisemblablement 1,7 milliard d’euros de plus en 2020 qu’en 2017, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

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