Coup de pouce pour le développement des véhicules sans chauffeur

Une grande loi, adoptée ces dernières semaines, réforme en profondeur tous les pans de la mobilité. Les véhicules autonomes aussi pourraient connaitre un nouvel essor, avec une période de deux ans, destinée à encadrer l'utilisation de ces véhicules sans chauffeur.  

Il aura fallu deux ans de discussions et de négociations pour adopter la loi d’orientation des mobilités (Lom). Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 19 novembre dernier, la Lom représente une réforme en profondeur de tous les modes de transport, y compris en ce qui concerne le covoiturage, les VTC ou encore les voitures autonomes. En matière de mobilité, la France ne voulait pas prendre de retard sur ces véhicules autonomes, et l’article 12 de cette nouvelle législation représente une opportunité pour voir ce mode de transport connaître un véritable essor dans les mois à venir.

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Deux années pour accélérer sur le développement des voitures autonomes

La Lom donne le droit au gouvernement d’agir par ordonnance pendant deux années, afin d’ajuster les règles du code de la route à ces véhicules autonomes. Autant dire, que 2020 et 2021 apparaissent déjà comme la période socle, sur laquelle va se construire le succès (ou nom) de ce mode de déplacement innovant.

On devrait donc, dans les prochaines semaines, connaitre l’autorisation de l’exploitation des navettes autonomes par les opérateurs de transports publics. Aujourd’hui, seules quelques dérogations ministérielles ont permis la circulation de ces navettes sans chauffeur comme au quartier de Confluence à Lyon. En clair, les opérateurs de sécurité nécessaires au fonctionnement de ces véhicules sans chauffeur n’auront plus l’obligation d’être à bord de ces véhicules mais pourront surveiller à distance depuis des postes de contrôle notamment. C’est la réponse attendue par tous les acteurs en la matière, et cela devrait libéraliser les expérimentations et donc à terme accroitre les possibilités offertes à ces véhicules autonomes.

Easymile et Navya, deux des principaux acteurs spécialisés en la matière, attendaient depuis longtemps cette évolution de la législation, afin de multiplier les projets. Car autoriser la dispense d’un agent à bord permet désormais d’envisager la rentabilité de tels projets.

Changer le code de la route 

Dans le même temps, il appartient désormais au gouvernement de faire évoluer les règles du code de la route pour les adapter à ce nouveau type de véhicules. On devrait ainsi connaître au cours de l’année 2020 la définition des responsabilités en cas d’accident mais aussi l’encadrement de l’usage de ces véhicules sans chauffeurs. Et cette période de réglementation par ordonnance doit enfin assurer à l’Etat de se pencher sur la délicate question des services commerciaux privés de véhicules autonomes.

On devrait connaitre au cours de l’année 2021 les règles pour ces entreprises commerciales de mettre à disposition du grand public des véhicules autonomes ou semi-autonomes. Si un rapport est attendu sur le sujet à l’automne 2020, les autorités publiques semblent privilégier pour le moment un encadrement sous la forme d’un système de licences.

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