Fraude fiscale : facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS

La banque suisse UBS a été condamnée lundi à payer au total 1,8 milliard d'euros par la cour d'appel de Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, une somme largement inférieure aux 4,5 milliards infligés en première instance.

Le président a détaillé en début d'après-midi une décision radicalement différente de celle prononcée par le tribunal le 20 février 2019, suscitant des regards interrogateurs dans la petite salle comble où se tenaient prévenus et avocats.

La cour d'appel a condamné le poids lourd mondial de la gestion de fortune à une amende de 3,75 millions d'euros, ainsi qu'à une confiscation d'un milliard sur la caution de 1,1 milliard d'euros déjà versée par UBS au cours des investigations, ainsi qu'à 800 millions d'euros de dommages et intérêts à verser à l’État, partie civile.

Près de trois ans plus tôt, le tribunal avait infligé une amende mille fois supérieure: 3,7 milliards d'euros, assortissant cette peine des mêmes 800 millions de dommages et intérêts.

Les motivations de la cour n'étaient pas disponibles dans l'immédiat. Entre les deux procès, cependant, la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de l'amende encourue par UBS.

Lors du procès en appel, évaluant à 9,6 milliards les avoirs dissimulés sur la période, le ministère public avait pris en compte ces arrêts et demandé une amende d'"au moins" 2 milliards d'euros.

La filiale française UBS France a par ailleurs été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,875 million d'euros d'amende - contre 15 millions en première instance.

Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu'à un an avec sursis et 300.000 euros d'amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal, qui avait par ailleurs condamné cinq d'entre eux.

"La décision est difficile à comprendre", a réagi l'avocat d'UBS AG Hervé Temime. "C'est une décision dont les conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards", mais "sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation", a-t-il ajouté

- "Chasse" aux clients fortunés -

"Ce n'est pas satisfaisant d'être condamné pour blanchiment alors que nous considérons que les faits ne sont pas établis, mais du point de vue de l'amende, c'est une amélioration substantielle", a réagi Denis Chemla, autre avocat d'UBS AG. "Après, il reste le mystère de cette confiscation du milliard, qui n'a été évoquée par personne", a-t-il ajouté.

Après avoir piétiné toute la matinée dans l'attente de la décision, l'action UBS décollait à la Bourse suisse: à 13H15 GMT, le titre s'adjugeait 1,88% à 16,78 francs suisses.

Dans ce dossier, UBS AG a été reconnu coupable d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" les riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

L'accusation estimait aussi que la banque avait mis en place une comptabilité parallèle, les "carnets du lait", pour masquer ces mouvements de capitaux transfrontaliers - un simple outil d'évaluation des banquiers, assurait UBS.

L'établissement bancaire a toujours soutenu avoir respecté la loi, affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal.

Mise en cause dans l'Hexagone à la même époque, la filiale suisse de la banque britannique HSBC a choisi de payer au fisc 300 millions d'euros en 2017, via un accord alors sans précédent en France.

Aux États-Unis, UBS, notamment accusée d'avoir permis à plus de 17.000 Américains de se soustraire au fisc, a échappé à un procès en versant 780 millions de dollars en 2009.

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 32 milliards de dollars en 2020 et emploie 71.500 personnes dans 50 pays.