Internet européen, une législation ambitieuse pour faire du Digital un espace de droits et de respect

L’Europe voulait se doter d’une législation capable de protéger l’espace Digital et faire de l’Internet Européen un espace de droits et de respect. C’est chose faite depuis le 15 décembre, ou presque.

C’était un moment attendu par certains et redouté par d’autres. Ce mardi 15 décembre, Margrethe Vestager, vice-présidente de commission chargée de la concurrence, et Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, ont présenté l’ambitieux plan européen pour réguler l’espace numérique. Ce projet s’articule autour des deux aspects posant problème, l’organisation du commerce en ligne et la délicate question de la gestion du contenu en ligne.

La libre concurrence, une règle à préserver et à renforcer

Le Digital Markets Act (DMA) vise à réguler le marché du e-commerce afin de garantir cette libre-concurrence. Le texte cible plus particulièrement les opérateurs qualifiés de « systémiques », et on pense bien évidemment aux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). En voulant créer une véritable autorité sur la Toile, l’Europe se dote d’un terrible arsenal répressif, puisque les amendes infligées pourront représenter jusqu’à 10 % du CA de l’entreprise concernée.

Les mêmes droits sur Internet que dans la réalité

S’agissant de la régulation des contenus, le Digital Services Act (DSA), le principe reste aussi simplissime, puisque ce qui est interdit au quotidien en Europe l’est automatiquement sur la Toile. Les plateformes hébergeant ces contenus ne seront pas responsables mais devront impérativement simplifier et optimiser leur processus de retrait. Une distinction est faite entre les plateformes traditionnelles et celles regroupant plus de 45 millions d’utilisateurs. Ces dernières devront avoir une politique encore plus efficiente, et elles seront donc auditées tous les 6 mois. On pense à Twitter, Facebook, TikTok, …

Une législation de l’Internet ambitieuse même si ….

Ce dispositif législatif est ambitieux et couvre tous les aspects, souvent problématiques de la Toile. L’Europe aurait pu être le premier acteur à adopter une telle protection contre les dérives d’Internet. Car maintenant, les deux textes vont devoir faire l’objet de négociations, et Bruxelles envisage une application d’ici …deux ans , dans le meilleur des cas.