Un fichier national recensant les locataires mauvais payeurs verra-t-il le jour? Le projet est défendu par les professionnels de l’immobilier. La CNIL y met beaucoup de prudence, le ministère de tutelle encore plus.
Les locataires mauvais payeurs seront-ils bientôt fichés? C’est en tout cas le souhait du syndicat des professionnels de l’immobilier. La Fédération nationale de l’immobilier, la Fnaim, a demandé à la société Arthel de créer un fichier, qui aurait déjà, selon elle, été autorisé par la CNIL. La Commission nationale informatique et libertés qui précise que «si ce projet est effectivement envisagé, il devrait être encadré de fortes garanties pour les personnes concernées».
Un fichier réservé aux professionnels
Concrètement, ce fichier Arthel se présenterait sous la forme d’une base de données recensant les locataires ayant une dette de loyers équivalente à trois mois ou plus. Par la voix de son président, Jean-Marc Torollion, la Fnaim précise que ces mauvais payeurs seront désinscrits sitôt leur dû payé et resteront dans tous les cas au maximum trois ans dans le fichier.
«Ce fichier serait un outil permettant de mieux apprécier les risques pour les professionnels», précise Jean-Marc Torollion. Il n’est en effet pas question de le mettre entre toutes les mains, seuls les agences et autres gestionnaires de biens pourraient y avoir accès. Les propriétaires louant leurs biens de particulier à particulier ne seraient donc pas autorisés à le consulter. «Le lien qu’ils ont avec leur locataire implique un manque d’impartialité», estime encore le président de la Fnaim.
Liste noire ou liste blanche
Une «liste noire», le mot a été lâché par Julien Denormandie lui-même sur BFM TV. Le ministre en charge du logement s’est déclaré «totalement opposé» au projet, arguant qu’il jette la suspicion sur les locataires alors que les impayés ne concernent, selon lui, que 1 % d’entre eux.
De son côté, l’association de consommateurs CLCV a dénoncé «une proposition scandaleuse», «attentatoire à la vie privée», «source de discrimination et de stigmatisation».
La Fnaim se défendant dans les colonnes du Figaro voit les choses autrement: «Au lieu d’opposer locataires et propriétaires, ce fichier a pour objectif d’apaiser les relations locative, en dressant une liste blanche des locataires honnêtes». Jean-Marc Torollion se déclare également «sensible à l’argument qu’un locataire puisse rencontrer des difficultés, comme une baisse de revenus, une dépense importante qu’il n’avait pas pu anticiper ou encore une séparation».
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