Pour beaucoup, l’annonce du référendum pour inscrire la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l’environnement dans la Constitution est l’arbre qui cache la forêt de renoncements.
Etait-ce pour faire avaler la pilule des nombreuses propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui n’ont finalement pas été retenue ? L’annonce d’Emmanuel Macron lundi soir lors d’une rencontre avec les citoyens de la Convention a quoiqu’il en soit fait son effet, semblant même surprendre Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique.
Quel changement dans la Constitution ?
Le référendum annoncé par Emmanuel Macron porte sur une proposition de la convention citoyenne modifiant l’article 1 de la Constitution. Celui-ci est ainsi rédigé :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Un troisième alinéa serait ajouté :
« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique »
Ce référendum verra-t-il seulement le jour ?
Un référendum ne se décrète pas si simplement, la procédure implique au préalable la validation de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui doivent en outre d’accord sur le contenu du texte.
Sur France Info, le constitutionnaliste Jean-Philippe de Rosier estime notamment que le Sénat, politiquement opposé à l’exécutif, « n’est pas véritablement décidé à faire un cadeau au chef de l’Etat ».
C’est, aussi, une question d’agenda parlementaire : il faudra parvenir à « caser » cette réforme constitutionnelle sous forme d’un projet de loi à article unique.
Sur le fond, est-ce une mesure symbolique ?
Au final, un tel référendum et une modification de l’article 1 seront-ils utiles ? Pour Jean-Philippe de Rosier toujours, « ce sera une mesure symbolique ». Pour la Convention citoyenne, cette modification de l’article 1 aurait « une valeur juridique et une valeur symbolique ».
Le député écologiste Matthieu Orphelin, par ailleurs membre du comité de suivi de la CCC, rappelle pour sa part sur France Inter que ce référendum « est une mesure utile, mais ce n’est pas l’essentiel ».
Rappelons que la France est dotée d’une Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle depuis 2005. Cette charte inclut d’une part « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », d’autre part « le devoir de prendre part à la protection et à l’amélioration de l’environnement ».
Mychele Daniau / AFP
