Ce propriétaire réclame la destruction d’un immeuble construit à 1,30 mètre de sa fenêtre

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), le propriétaire d’une maison voit depuis quelques mois un immeuble se construire à moins de deux mètres de la fenêtre donnant sur sa salle de bain. Il réclame aujourd’hui sa démolition.

Un permis de construire conforme au PLU

Depuis plusieurs mois, David ne décolère pas. Propriétaire depuis 2011 d’une maison avenue Jean-Jaurès à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), il voit inexorablement la construction d’un immeuble voisin déclasser son bien et surtout, priver son appartement de luminosité. Et pour cause ! La résidence de quatre étages, encore en construction, obstrue la vue de sa salle de bain. « Je me retrouve avec un mur aveugle à 1,30 m de mes fenêtres, qui coupe toute la lumière », raconte-t-il au Parisien, qui consacre un article à cette affaire. Au total, ce sont 67 logements qui doivent sortir de terre sur la parcelle située juste à côté de chez lui.

Pourtant, le permis de construire respecte bien les règles du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville, comme l’a confirmé la municipalité au quotidien. « Dans les règles d’urbanisme locales, on se réfère uniquement aux limites séparatives des propriétés, on ne prend pas en compte l’implantation des nouveaux bâtiments par rapport aux fenêtres de ceux existants. Si le permis a été livré, c’est qu’il est conforme », a-t-elle fait savoir.

Non-respect d’une zone non constructible

Mais David n’en démord pas. Il vient d’assigner le promoteur immobilier auprès du tribunal de Bobigny pour réclamer la démolition de la résidence. Selon lui, le promoteur n’a pas respecté une zone non aedificandi (non constructible du fait de contraintes), qui interdit toute construction à moins de quatre mètres de son immeuble. « Elle a été conventionnée en 1956 par l’ancien propriétaire de ma parcelle, qui possédait également le terrain du promoteur à l’époque. Lorsqu’il a vendu ce terrain à un particulier, il a instauré une clause non aedificandi dans l’acte de vente stipulant que son nouveau voisin ne pouvait rien construire à moins de 4 mètres de chez lui. Or, ce type de convention perdure, même en cas de changement de propriétaire », affirme David.

Ce que contestent le promoteur et la municipalité. Cette dernière souligne que « ce type de convention relève du droit privé » et que « le service d’urbanisme n’en a pas connaissance ». Selon elle, « il aurait fallu que le propriétaire (David) fasse valoir ses droits en contestant le permis de construire lorsqu’il a été affiché, mais il ne l’a pas fait. » « Je n’ai pas vu tout de suite qu’il y avait un panneau stipulant qu’un permis avait été octroyé », se défend David.

De son côté, le constructeur affirme que « s’il y avait une zone non aedificandi, notre notaire l’aurait vue. Quand on lance des programmes de cette taille, de nombreuses recherches sont faites en amont pour éviter ce genre de problème ». Il estime que David « cherche plutôt à obtenir des indemnités ». Le plaignant, lui, explique avoir trouvé ce document au service de publicité foncière de Bobigny. « Même moi qui ne suis pas un professionnel de l’immobilier, j’y suis parvenu. »