Cirques : la présence des animaux non domestiques remise en cause

Tout au long de l'année, des dizaines de cirques sillonnent la France, transportant avec eux des animaux domestiques et non domestiques de différentes espèces. Mais cette captivité, condamnée par les associations et militants, soulève un ensemble de problèmes liés au bien-être animal et à la sécurité du public. Certains pays ont d'ores et déjà interdit cette pratique.

Les mentalités évoluent. Des changements juridiques ont eu lieu ces dernières années sans pour autant légitimer la présence et l'utilisation des animaux non domestiques dans les cirques. Ils se justifient notamment par une plus grande prise en compte du bien-être animal. Et les cirques animaliers sont au cœur d’une saga juridique actuelle.

Les cirques sont souvent détenteurs d’animaux non domestiques. Dans le langage courant, les animaux non domestiques sont des animaux sauvages mais par un tour de magie le droit en a décidé autrement: ce sont les animaux qui ne sont pas mentionnés par l'arrêté interministériel des ministres de l'Agriculture et de la pêche ainsi que celui de l'Ecologie et du Développement durable du 11 août 2006. Celui-ci fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques concernés[1]. Par exemple, le lion est considéré par le droit comme un animal non domestique lorsqu’il est utilisé dans les cirques et comme un animal sauvage lorsqu’il vit librement dans la savane africaine.

De plus, les cirques sont des établissements de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. L'ouverture de ces lieux est conditionnée par l'obtention d'une autorisation qui est délivrée par le préfet du département où se trouve le domicile du responsable du cirque. Y sont fixés les caractéristiques et le fonctionnement de l'établissement. Le gérant doit également être titulaire d'un certificat de capacité qui est lui aussi délivré par le préfet du département de son domicile. Il est nominatif et est attribué exclusivement pour des espèces précises. En outre, les règles de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants[2] s'appliquent. Par exemple, l’article 22 dispose que "les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé".

Néanmoins cette réglementation ne semble pas satisfaire les amis des animaux qui aimeraient voir disparaitre les cirques animaliers. Il convient d'ailleurs de préciser que certains pays ont interdit les cirques[3], soit totalement soit partiellement. Pour le moment 23 pays ont interdit totalement la présence de cirques animaliers sur leur territoire: l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Inde, Israël, la Lettonie, le Liban, Malte, le Mexique, les Pays-Bas, le Pérou, le Portugal, Singapour, la Slovénie et la Suède. Par ailleurs, Madrid est la dernière ville à avoir fait un premier pas dans ce sens en les interdisant partiellement la semaine dernière.

Au niveau national, le législateur n'est pas intervenu pour interdire les cirques animaliers. Néanmoins des interdictions restreintes sont posées par les maires. Certains maires fondent notamment leur arrêté sur les dispositions de l'article L. 214-1 du Code rural et de la pêche maritime qui dispose que "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Actuellement 46 communes ont interdit la présence des cirques sur leur territoire[4]. Evidement le bien-être animalier n'est pas le seul fondement. La sécurité des personnes est souvent l'élément prioritaire.

Il convient de mentionner une initiative individuelle intéressante juridiquement. Une militante de l'association Vida[5] qui, en mai 2016 à Challans (Vendée), avait arraché des pancartes publicitaires illégales d'un cirque s'est vue condamner par le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne (qui a rendu son délibéré le 9 février dernier) à 1 mois avec sursis et à 500 euros d'amende. Un grand mouvement de solidarité a lieu à son encontre.

Une question est pour le moment en suspens: à quand l'interdiction nationale des cirques détenteurs d'animaux non domestiques? Au vu de ce qui se passe chez nos voisins, il convient de se préparer à ce qu'une telle évolution arrive en France un jour ou l'autre...