Dérives, omerta, impunité : le rapport au vitriol sur les violences policières d'une ONG chrétienne

L'ONG français ACAT a publié ce lundi matin un rapport sur les violences policières. Un travail de fourmi, puisqu'il n'existe aucun recensement officiel exhaustif, ayant permis d'identifier 89 victimes grièvement blessés, dont 26 morts, en une décennie.

Les Français ont applaudis policiers et gendarmes au lendemain des attentats djihadistes de janvier et du 13 novembre, mais cela ne doit pas faire oublier les dérives de certains d'entre eux. Voilà en substance le message du rapport publié ce lundi 14 par l'ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) et dénonçant les violences policières. Tout en rappelant que celles-ci sont "relativement rares", l'ONG française recense 89 cas de blessures graves entre 2005 et 2015, dont 26 morts.

Intitulé "L'ordre et la force", cette enquête se base sur l'analyse des articles de presse, ainsi que des remontées d'associations ou d'avocats, puisqu'il n'existe aucun recensement officiel exhaustif des victimes de l'action des forces de l'ordre.  L'étude de ces 89 blessures graves ou décès est accablant. L'ONG souligne tout particulièrement le rôle destructeur du Flashball, ayant fait 38 blessés graves et un mort, dont 21 ont perdu l'usage d'un œil. Parmi ces victimes, 12 mineurs, dont 8 ont été éborgnés.

Les pistolets à impulsion électrique (PIE) et certaines techniques d'immobilisation sont également dans le viseur du rapport. Les premiers seraient ainsi banalisés, entraînant une recrudescence du "recours à la force au détriment de la négociation", tandis que les secondes, notamment le "plaquage ventral" ou le "pliage", ont entraîné la mort de huit personnes depuis 2005.

Mais, surtout, l'ACAT dénonce une "relative impunité" dont jouiraient les agents violant les principes de proportionnalité et de nécessité en intervention. Pointant pêle-mêle "difficulté de déposer plainte, d’obtenir une enquête effective, disparition d’éléments probants, déclarations manifestement mensongères des forces de l’ordre", l'ONG avance que d'obtenir justice est "un parcours du combattant" pour les victimes. "Seuls six" des 89 situations examinées "ont fait l'objet de condamnation à ce jour", souligne-t-elle ainsi. Pire, "lorsque les agents sont condamnés, les sanctions sont faibles au regard d’autres condamnations pénales prononcées en France".

"On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats. En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies", souligne Aline Daillère, auteure du rapport, citée par Le Monde.

Celle-ci dénonce ainsi un glissement de la conception du maintien de l'ordre où l'on maintenait auparavant les manifestants à distance alors que, désormais, "on vise ces manifestants". En cause, selon elle, "le recours de plus en plus important à des armes intermédiaires, à compter des années 1990, (qui) a entraîné un nombre important de blessés graves".

L'ACAT appelle ainsi (et propose une pétition en ce sens) à réformer l'encadrement du recours à la force par la police et la gendarmerie, ainsi qu'à plus de transparence. Création d'un organe d'enquête indépendant, interdiction des Flashball et publication annuelle de chiffres détaillés: "il n’est pas question de retirer des moyens à la police, mais d’augmenter son efficacité en faisant en sorte que la population lui accorde plus de confiance", souligne l'ONG.