Fillette violée chez ses parents : l'Etat condamné pour déni de justice

Une jeune femme qui, enfant, avait été violée et agressée sexuellement par un homme hébergé chez ses parents a fait condamner lundi l'État pour déni de justice, mais échoué à obtenir réparation pour "faute lourde".

A partir de 2002, les parents de cette jeune femme, K., avaient hébergé à leur domicile Roland Blaudy en connaissant pourtant ses antécédents de pédophilie.

Cet homme de 65 ans a reconnu l'avoir agressée sexuellement et violée entre 2002 et 2005, alors qu'elle était âgée de cinq à sept ans. Il a été condamné à 30 ans de réclusion par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine en juillet.

Pour avoir demandé à sa fille de ne pas raconter ce que Roland Blaudy lui avait fait subir, Anne-Marie Jambu a été condamnée pour subornation de témoin à deux ans de prison avec sursis, et René Jambu à trois ans de prison dont six mois ferme.

Anne-Marie Jambu avait déjà été condamnée dans les années 80 pour avoir tué à la naissance, de plus d'une centaine de coups de couteau, son premier enfant, issu d'un viol.

Placée chez son oncle et sa tante en 2010, K., aujourd'hui âgée de 21 ans, a attaqué l'État pour faute lourde en 2016 car la dizaine de signalements au parquet de Rennes effectués dès sa naissance par les médecins, l'école ou les services sociaux étaient restés sans réponse.

Dans sa décision rendue lundi, consultée par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l'action de K. pour faute lourde était prescrite, mais a condamné l'Etat à lui verser 12.000 euros en réparation du préjudice subi au titre du déni de justice, et 3.000 euros pour les frais de justice.

L'Etat a été condamné car le parquet de Rennes, qui avait ouvert une enquête préliminaire en mai 2009 et reçu un dernier rapport en octobre 2009, avait ensuite attendu un an, soit octobre 2010, pour confier l'enquête à un juge d'instruction, délai "anormalement long", selon le tribunal, qui a constaté l'"inertie du parquet".

Ce jugement prend effet immédiatement, même s'il devait être frappé d'appel.

"C'est très bien parce que ça nous permet de faire appel plus sereinement", a réagi auprès de l'AFP Laurence Jambu, tante et mère adoptive de K. "On a retrouvé cinq courriers qui montrent que ce n'est pas prescrit", a-t-elle ajouté.

Me Grégory Thuan, qui a plaidé l'affaire, a affirmé vouloir porter ce dossier jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme si nécessaire. "Le parquet savait et n'a rien fait. Ce qui nous importe, c'est d'avoir une reconnaissance du dysfonctionnement du service public de la justice", a-t-il souligné.

Lors du procès aux assises, l'avocat général avait reconnu que "la justice (avait) manqué de clairvoyance au moment du signalement en 2003".

"Le Tribunal de Rennes ne peut que regretter que l'intervention judiciaire n'ait pu être plus efficace" à l'égard de K., a pour sa part écrit le président du TGI de Rennes Ollivier Joulin, dans un courrier au Défenseur des Droits consulté par l'AFP.

Il y souligne que la juridiction de Rennes a un taux de juges des enfants "parmi les plus faibles de France". "Ils travaillent sans relâche, presque toujours dans l'urgence absolue", parfois jusqu'au "burn-out" et "ont parfaitement conscience qu'ils ne peuvent malgré l'intensité de leur engagement éviter que des situations telles que celle qu’à connu K. se reproduisent", souligne-t-il.