Mort de Rémi Fraisse : non-lieu en faveur du gendarme

Plus de trois ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la justice a délivré mardi un non-lieu en faveur du gendarme ayant tiré la grenade qui a tué le militant écologiste.

Une décision vivement critiquée par le père de la victime qui dénonce une "justice aux ordres" et va faire appel.

"L'ordonnance de non-lieu était inévitable car personne n'avait été mis en examen (dans cette affaire), donc ce n'est pas réellement une surprise", a indiqué l'avocat du gendarme, Me Jean Tamalet.

"Par ailleurs, le réquisitoire définitif (du parquet de Toulouse) réclamait un non-lieu en insistant sur les fruits de l'instruction qui concluaient à un épouvantable accident", a-t-il ajouté à l'AFP.

"Le procureur rappelait qu'il y avait eu une instruction fouillée, de nombreuses expertises, et que l'emploi de la force avait été proportionné à la situation", et que celui de "la grenade correspondait à l'application des textes" alors en vigueur, a poursuivi Me Tamalet.

Rémi Fraisse, âgé de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.

Trois semaines après la mort du militant écologiste, le gouvernement avait annoncé l'interdiction des grenades offensives à l'origine de ce décès, après avoir suspendu leur utilisation.

"Mon client est soulagé, même s'il continue à vivre avec ce drame", a souligné Me Tamalet. Avec cette décision "il va pouvoir continuer à se reconstruire".

"On s'y attendait. Tout a été fait par les juges et le parquet pour une instruction à décharge des gendarmes", a de son côté lancé le père de la victime, Jean-Pierre Fraisse. Selon lui, "de toutes les façons, la décision a été prise à un haut niveau. La justice est aux ordres, point barre".

- "La raison d'Etat a prévalu" -

"La raison d’État de deux gouvernements successifs a prévalu alors qu'il n'y avait aucune raison puisqu'il y a mort d'homme. Si la France n'est pas capable de faire toute la vérité alors qu'il y a mort d'homme dans quel pays vivons nous?", s'est-il insurgé.

"Nous allons faire appel!", a affirmé Me Claire Dujardin, qui défend la famille Fraisse, soulignant qu'elle était décidée à aller "au bout" de la procédure en France même si elle ne se "fait pas d'illusion".

"On sait déjà comment ça va se passer", a-t-elle ajouté, rappelant que ses "demandes d'acte ont toutes été refusées: absence de reconstitution, d'appel à témoins, d'auditions du préfet du Tarn"... L'avocate s'est dite prête à porter "les faits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme" et à demander "à ce que la responsabilité de l’État soit engagée".

"Nous regrettons ce non-lieu", a réagi Europe Écologie - Les Verts (EELV). "Qu'on puisse mourir tué par une grenade militaire en occupant pacifiquement un bois à protéger n'est ni normal ni accidentel. Il faut un procès pour éclaircir les responsabilités", a estimé le mouvement.

"Je pense à ceux qui savent pourquoi cela est arrivé (...). J’imagine qu’ils sont face à leur conscience parfois dans le silence de la nuit. Et qu’elle est taraudante. Comme les renoncules ont refleuri à Sivens, la vérité adviendra un jour", a tweeté l'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot.

"L’affaire Rémi Fraisse est enterrée..... Sans justice, vous n’aurez jamais la paix!", a pour sa part assuré Olivier Besançenot (NPA).

Dans ses réquisitions de non-lieu, le parquet de Toulouse était revenu sur la personnalité de Rémi Fraisse: "Un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique".

"Rien dans son parcours, bien au contraire, ne met en exergue une quelconque agressivité ou acte de violence à l'encontre des institutions ou représentants des forces de l'ordre", avait-il souligné.

Le projet de barrage a depuis été abandonné, mais un autre, réduit de moitié, est à l'étude. Les zadistes qui occupaient le site en ont été délogés le 6 mars 2015.