Prothèses mammaires PIP : pour la justice, le certificateur n'a "pas commis de faute"

La cour d'appel d'Aix en Provence a donné raison, ce jeudi, au géant allemand TÜV, certificateur des prothèses PIP. Les victimes devraient donc techniquement devoir rembourser les sommes qu'elles avaient reçues de l'entreprise.

Nouveau rebondissement dans l'affaire des prothèses mammaires PIP. Contre toute attente, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné raison ce jeudi au géant allemand TÜV dans l'affaire Poly Implants Prothèse (PIP), une société française au cœur d'un scandale sanitaire mondial d'implants mammaires défectueux. Elle a ainsi jugé ce jeudi que la société allemande de contrôle, certificateur des prothèses frauduleuses, avait "respecté les obligations" et n'avait pas "commis de faute".

Si ce retournement de situation risque de provoquer la colère des victimes, cette décision pose aussi la question du remboursement. En première instance, le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait estimé en 2013 que le géant allemand avait manqué à ses "obligations de contrôle, de vigilance et de prudence" , et l’avait condamné à réparer les "préjudices matériels et immatériels" des victimes. Soit 3.400 euros aux 1.700 victimes au titre de provisions en attendant les expertises pour chacun d'entre elles. Seulement voilà: après le jugement de ce jeudi, "les personnes doivent techniquement rembourser cet argent, mais aucune décision n'a été prise quant à une demande de remboursement". Pour Me Cécile Derycke, avocate de TÜV, "cette décision écarte la responsabilité" de l'entreprise et "confirme que la décision du tribunal de commerce de Toulon de 2013 n'était pas fondée".

Si la responsabilité du certificateur TÜV a donc été écartée dans cette affaire, les dirigeants de PIP ont, quant à eux, été condamnés pour des faits de "tromperie aggravée" et "escroquerie" commis entre 2001 et 2010 et doivent de nouveau être jugés, du 16 au 27 novembre, à Marseille, après l'appel introduit par Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise basée à la Seyne-sur-Mer.

L'affaire PIP avait éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses pour une large part frauduleuses. Le gouvernement français avait alors recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP mais le nombre de victimes reste conséquent. Au total, environ 30.000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l'étranger. Le Parlement européen estime à 400.000 le nombre d'implants mammaire de marque PIP contenant un gel de silicone non réglementaire qui ont été vendus dans le monde.