Don du sang : l’Europe autorise l’exclusion des homosexuels mais "sous conditions"

Vers un changement de donne dans le domaine du don du sang? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé ce mercredi que l’exclusion permanente des homosexuels du don du sang pouvait être justifiée mais sous de strictes conditions, demandant un meilleur encadrement et des réponses à un manque de techniques de détection efficaces pour assurer la protection des receveurs. La CJUE avait été saisie par le tribunal administratif de Strasbourg, qui lui-même avait été saisi par un patient qui s'était vu refuser son don.

"La législation française est susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle", note l’institution basée au Luxembourg. "Si l'exclusion prévue contribue à réduire au minimum le risque de transmission d'une maladie infectieuse aux receveurs et, partant, à l'objectif général d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, le principe de proportionnalité pourrait ne pas être respecté. En effet, il ne peut pas être exclu que le VIH puisse être détecté par des techniques efficaces à même d'assurer un niveau élevé de protection de la santé des receveurs".

L’institution demande donc à la justice française de "vérifier s'il n'existe pas de méthodes moins contraignantes que l'exclusion permanente du don de sang".

Ce rapport de la CJUE s'inscrit dans la politique du gouvernement qui vise à revenir sur cette législation. Marisol Touraine a annoncé ce mercredi qu’une réunion aurait lieu fin mai pour étudier les moyens de mettre fin à ce qu'elle qualifie de "discrimination".

"Nous avons une exigence, qui est de garantir la sécurité de ceux qui reçoivent du sang", a-t-elle déclaré à l’issue du conseil des ministres. "Mais pour autant, l'exclusion du don du sang ne peut pas se faire sur la base de l'orientation sexuelle".