GPA : les enfants pourront être inscrits à l'état civil

Auteur(s)
B. Azaïs
Publié le 03 juillet 2015 - 17:06
Image
Une mère et ses deux enfants.
Crédits
©Gile Michel/Sipa
Désormais, les enfants pourront être inscrits à l'état civil.
©Gile Michel/Sipa
En juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a contraint la France à inscrire à son état civil les enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. La Cour de cassation a validé l'opération ce vendredi.

Un an après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ne pas avoir inscrit à l’état civil français les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger, la Cour de cassation a rectifié le tir. Ainsi, l’inscription à l’état civil d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA) a été validée ce vendredi et offre un second souffle aux familles dont les enfants n’avaient pas d’actes civils français.

"Une GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l'état civil français l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français", a déclaré la Cour de cassation dans un communiqué. "Les actes de naissance dont la transcription est demandée mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché".

Le 19 juin déjà, le procureur général Jean-Claude Marin préconisait une retranscription partielle de l’identité des enfants nés par GPA à l’état civil, à condition qu’un test de paternité établisse le lien de parenté. "Faire disparaître les femmes de l'état civil, c'est une situation juridique ubuesque et intenable. In fine, tout le monde est très mécontent, des associations féministes jusqu'aux pro-GPA qui veulent la reconnaissance des seuls deux parents d'intention. Mais il ne faut pas oublier non plus que ces enfants ne sont pas des ''fantômes''. Ils ont déjà un état civil étranger" , déclarait la juriste Marie-Anne Frison-Roche au Figaro.

 

 

À LIRE AUSSI

Image
Une femme enceinte.
GPA : vers une reconnaissance des enfants nés de mères porteuses
Le rapporteur du Conseil d'Etat a rendu vendredi 28 un avis favorable à la circulaire Taubira, ouvrant la nationalité française aux enfants issus de la gestation pour ...
29 novembre 2014 - 12:11
Politique
Image
Un ventre de femme enceinte.
GPA : un député demande la prison pour les couples ayant recours aux mères porteuses
Le député Jean Leonetti dépose ce jeudi une proposition de loi visant à sanctionner jusqu'à un an de prison les personnes ayant recours à la GPA. Une proposition choc ...
04 décembre 2014 - 18:15
Politique
Image
Une femme enceinte.
GPA : l'Assemblée nationale refuse de durcir les sanctions
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi, sans l'examiner, le projet de loi du député UMP Jean Leonetti visant à durcir les sanctions contre les couples ayant recours à la...
05 décembre 2014 - 11:58
Politique

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
ARA
Décès de ARA, Alain Renaudin, dessinateur de France-Soir
Il était avant toute chose notre ami… avant même d’être ce joyeux gribouilleur comme je l’appelais, qui avec ce talent magnifique croquait à la demande l’actualité, ou...
07 novembre 2024 - 22:25
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.