L'obscure transparence de l'ANSM

L’association BonSens.org et les médecins avaient fait une demande de réglement temporaire d’utilisation (RTU) pour l’ivermectine.

Devant le refus surprenant de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de donner une RTU à l’ivermectine, ce même groupe a par le biais de l'avocat Maître Teissedre fait la demande des échanges internes à l’ANSM au sujet des autres médicaments comme le remdesivir et le bamlanivimab – ces deux médicaments ayant eux obtenu une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte.

La réponse de l’ANSM est tombée ce jour, par l’intermédiaire de sa directrice générale Dr Christelle Ratignier-Carbonneil.

Maître 

Par courrier électronique en date du 12 mai 2021, vous souhaitez prendre connaissance des délibérations des organismes consultatifs d'expertise siégeant auprès de l'Agence, au terme desquelles l’agence aurait délivré les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) de cohorte pour des spécialités à base de bamlanivimab et de remdesivir dans la prise en charge de la maladie Covid-19.

A cet égard, les articles L. 300-2 et L. 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration prévoient que les documents sollicités revêtent le caractère de document administratif, communicable à tout tiers qui en fait la demande. Toutefois, en l’espèce, de tels documents n’existent pas.

En effet, les demandes d’ATU en question ont fait l’objet d’une évaluation interne, menée par les services compétents de l’agence, qui se sont notamment appuyés sur la collégialité de l’évaluation européenne, à laquelle la France a pris part, dans le cadre du comité des médicaments à usage humain (CHMP) institué auprès de l’Agence européenne des médicaments.

A cet égard, il peut être rappelé que si l’article R. 5322-14 du Code de la santé publique permet au directeur général de l’agence de mettre en place des instances consultatives d’expertise, la mise en place puis la saisine de ces dernières n’est cependant pas une obligation et demeure purement discrétionnaire.
Enfin, les dispositions du Code de la santé publique spécifiques à l’instruction des demandes d’ATU ne prévoient pas non plus de consultation obligatoire de telles instances.

Il n’y aurait en l’espèce aucun document à l’ANSM qui puisse être communiqué au sujet de ces médicaments et l’Europe dicterait donc la totalité des décisions sanitaires et des traitements pour la Covid. Cependant Mme Ratignier-Carbonneil precise que les demandes d’ATU ont fait l’objet d’une évaluation interne. Aucun document n’aurait été rédigé, autres que les documents de l’EMA, de manière à constituer une base de décision pour les Français.

Voir aussi : La santé, compétence européenne ou ingérence ?

Cette méthode ne manquera pas de surprendre plus d’un Français qui constaterait que la totalité des décisions de santé publique et de traitement soient externalisées à l’Europe. Quel est donc le rôle de l’ANSM si cette dernière ne produit pas de rapport ou ne documente pas ces échanges.

L’association, contactée ce jour, ne compte pas en rester là.