Airbnb : beaucoup de locations illégales à Paris, les amendes explosent

Au premier semestre 2017, les loueurs parisiens de meublés touristiques ont écopé de 615.000 euros d'amende, selon une information révélée ce vendredi par "Le Parisien" et France Inter. Un chiffre multiplié par 13 par rapport à 2016.

Ils sont nombreux à ne pas respecter la loi. Selon une information révélée ce vendredi 11 par Le Parisien et France Inter, des loueurs parisiens de meublés touristiques ont écopé de 615.000 euros d'amende au premier semestre 2017, un chiffre multiplié par 13 par rapport à 2016, pour des infractions à la législation. Dans le détail, ils sont 31 à avoir été confrontés à la justice: chacun avait omis de signaler la location d'un logement et/ou avait dépassé les 120 jours de location autorisés par la loi. Pire encore: l'un d'eux avait même loué illégalement 13 appartements aux touristes, écopant d'une amende de 130.000 euros à lui tout seul.

Selon Ian Brossat, l'adjoint au logement à la ville de Paris, cette hausse conséquente n'est pas due à une augmentation des offres illégales. "L'explosion des condamnations et des amendes de ce premier trimestre 2017 ne montre pas qu'il y a plus de locations illégales mais que les contrôles sont plus stricts et que les petits malins se font rattraper par la patrouille", a-t-il déclaré. Et d'ajouter: "On ne fait pas la chasse aux Parisiens qui louent leur appartement pour mettre du beurre dans les épinards, et qui peuvent, grâce à ces revenus, se maintenir dans la capitale. Ce qu'on cible, ce sont ces multipropriétaires qui, sciemment, choisissent de transformer des logements en machines à cash".

D'après la loi, si le meublé est la résidence principale, le loueur est dispensé de toute démarche en mairie. Pour rappel, on appelle résidence principale un logement occupé huit mois minimum par an par son propriétaire sauf en cas d'obligation professionnelle, de raison de santé ou en cas de force majeure. Ce qui revient à dire, selon l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, qu'il ne peut être loué plus de quatre mois dans l'année (soit 120 jours). Mais attention, rappelle France Inter, la législation a évolué et tous les loueurs de Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nice seront prochainement (à partir d'octobre 2017 pour la capitale par exemple) dans l'obligation de signaler la location de leur logement. Ces quatre villes ont voté le "décret Airbnb" rendant obligatoire la création d'un numéro d'enregistrement pour la location de meublés de courte durée.

En revanche, si le meublé est la résidence secondaire, le loueur doit effectuer une déclaration en mairie au moyen du formulaire cerfa n°14004*02. Et si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. En parallèle, tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

Au total, selon Le Parisien, 25 contrôleurs de la Direction du logement et de l'habitat (DLH) ont le pouvoir, depuis la loi Alur de 2014, de contrôler l'occupation des lieux. Ils opèrent dans toute la capitale.