Argent : et si vous étiez, sans le savoir, le bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Dans la catégorie des sommes qui peuvent tomber sur votre compte suite à un événement tragique figure bien sûr les héritages. A priori, même sans connaître la somme et les conditions, vous pouvez anticiper de qui cela proviendra. Mais il y a aussi les assurance vie. Et pour cela, contrairement à ce que vous croyez peut-être, vous pouvez toujours vivre une surprise, et vous découvrir un jour le bénéficiaire de l'assurance-vie d'une personne décédée qui n'a jamais pu jouir de son épargne.
En effet l'assurance-vie, et c'est d'ailleurs assez unique dans le paysage des produits d'épargne français, possède une spécificité: la liberté totale de choisir la personne à inscrire dans la clause bénéficiaire. C'est à dire la personne qui pourra récupérer la somme épargnée en cas de disparition. Si les conjoints, les enfants, voire une famille éloignée sont évidemment les personnes les plus couramment désignées, n'importe qui peut y figurer, y compris d'ailleurs certaines personnes morales comme une association ou une fondation. Seules deux cas sont exclus, un médecin si ce dernier était en charge de la maladie qui a emporté le détenteur du contrat, et les membres du clergé.
Autre spécificité, celle qui nous intéresse: rien n'oblige à informer la personne bénéficiaire de la clause à être prévenue. Autrement dit, vous êtes peut-être le bénéficiaire d'une de ces clauses sans le savoir. Une situation qui n'est pas inextricable. Depuis la loi du 13 juin 2014 (rentré en vigueur le 1er janvier 2016) l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) se doit d'effectuer la vérification auprès de toutes les compagnies d'assurance si vous lui en faites la demande. En principe l'organisme doit rendre une réponse sous 15 jours.
Et sachez que si une loi est venue encadrer ce genre de procédure, c'est que le cas est loin d'être anecdotique. Selon la Cour des comptes, environ 160.000 contrats ne sont actuellement pas réclamés, soit la bagatelle de 2,8 milliards d'euros. Peut-être y en a-t-il une petite part pour vous?
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