Le Covid-19 a un impact positif sur la résolution des litiges par médiation

Partout en France, en cette période de confinement, les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, quasiment pas d’ouverture de nouveaux dossiers et les dossiers en cours sont renvoyés. Autant dire que la reprise de l’activité des tribunaux sera lente, voire paralysée tant elle sera engorgée lors du dé-confinement.

Malgré le confinement, les situations conflictuelles ne manquent pas
La garde alternée des enfants, le paiement d’un loyer, les relations entre salariés et employeur, les prestations impayées, la rupture brutale d’un contrat, les demandes de suspension des loyers sont parmi les plus courantes.  Litiges qui aujourd’hui ne trouvent pas résolution faute de juridiction capable de les traiter. Personne n’a envie de faire perdurer un litige, à moins d’être de mauvaise foi. Parfois même ce n’est tout simplement pas possible de rester dans une situation bloquée tant cela mettrait en danger la vie d’une entreprise.

Le développement de la résolution amiable prend son essor digital
La justice peine à se mettre au digital pour de multiples raisons qui sont à la fois technologiques (manque de moyens de vidéo conférence), et aussi liées à des process inadaptés (us et coutumes ancestraux). La transformation digitale des métiers a été accélérée par le virus.  Les modes amiables de résolution des différends comme la médiation se sont adaptés !

Une médiation mise en place en 48 heures par visio-conférence.
Pour assurer une continuité du service de médiation dans des délais très courts, le médiateur met en place la médiation dans les 48h après la demande, afin de répondre aux besoins d’urgence et de solidarité en cette période de crise sanitaire et économique.
La médiation peut être organisée par visio-conférence ou en conférence téléphonique. Devant le médiateur, les parties peuvent être assistées par leur avocat, qui les conseillera et rédigera l’accord.

« À l'heure des outils digitaux, ce processus (la médiation) franchit une nouvelle étape en permettant de mener les séances en visioconférence avec toutes les garanties de la confidentialité », 
Christiane Féral-Schuhl, avocate, présidente du Conseil national des barreaux et médiatrice, dans une tribune parue dans Le Monde du droit le 6 avril 2020.

Comment fonctionne une médiation ?
La plupart des litiges en médiation sont résolus à l’issue de deux réunions.
Chaque partie reste libre d’accepter la/les solutions et ne peut se voir imposer une issue qui ne la satisfait pas.
Chaque partie est libre d’arrêter la médiation quand elle le souhaite.
La médiation est confidentielle. En cas d’échec, les parties gardent leur liberté d’agir en justice.

Les résultats sont probants, puisque plus de 70% des médiations aboutissent à un accord, choisi par les parties, qui met fin au litige, et très souvent permet de restaurer et maintenir la relation.

« Un locataire commercial avait demandé une suspension de son loyer à son bailleur car il était dans l’incapacité de payer suite à la fermeture de sa salle de sport.  Le bailleur ne savait pas comment faire, la législation d’urgence n'étant pas claire. Une vidéo conférence organisée, on pèse le pour et le contre, et les parties se sont mises d’accord.  Situation résolue en 2h »

La médiation est un outil de bons sens qui met la justice dans le 21ème siècle pour résoudre un conflit de façon rapide, à un coût maîtrisé, que ce soit pour de grands ou de petits contentieux.  L’heure est-elle venue de changer ce bon vieux réflexe « latin », de s’adresser à un juge pour dire « qui a tort qui a raison », pour retrouver plus d’autonomie, de responsabilisation et un rôle actif dans la résolution des litiges ?

Ce qui est bon à savoir à propos de la médiation:

• La médiation est une autre possibilité de résolution d’un litige en dehors du tribunal.
• Elle est encadrée par la loi et prévue dans différents codes de procédure : reconnue par les juges et les avocats.
• Elle peut être mise en place à tout moment, sans avoir besoin d’être ordonnée par un juge, y compris dans les cas où une procédure judiciaire est déjà en cours.
• Elle fait intervenir un tiers : le médiateur dont le rôle est d’organiser les discussions entre les parties et de favoriser la reprise du dialogue entre des parties opposées, la compréhension des intérêts, contraintes, préoccupations de chacun et la recherche de solutions co-construites et satisfaisantes pour tous.
• Le médiateur intervient en toute neutralité (pas d’avis sur le problème), impartialité (pas de préférence pour une partie plutôt que l’autre) et surtout en toute confidentialité.

Pour plus d'information sur les organismes : 
www.cmap.fr
https://cnma.avocat.fr/
https://mediation.avocatparis.org/