Sécurité sociale : la Cour des comptes appelle à ne pas relâcher les efforts

"Ca va mieux" pour le trou de la Sécu mais attention à ne pas relâcher les "efforts" en 2017, prévient ce mardi la Cour des comptes, invitant le gouvernement à réduire "au plus vite" le déficit persistant de l'assurance maladie.

"Revenir au plus vite à l'équilibre de l'Assurance maladie est une priorité de première importance", assurent les sages de la rue Cambon, dans leur rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dévoilé trois jours avant la présentation du projet de loi pour 2017.

Certes, en 2015, l'amélioration des comptes de la sécurité sociale s'est poursuivie : les déficits agrégés des régimes de base (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse notamment les cotisations retraite des chômeurs et le minimum vieillesse,) sont ainsi passés de 12,8 milliards d'euros à 10,2 milliards. Cela "a permis à la dette sociale d'engager, pour la première fois depuis 2001, un léger reflux" de 2,1 milliards d'euros, pour s'établir à 156,4 milliards.

Et des résultats encore meilleurs que prévus sont attendus pour 2016, comme l'a déjà fait savoir la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avec un régime général - qui couvre 4 personnes sur 5 en France - sous la barre des 5 milliards d'euros, et une branche retraites excédentaire, une première depuis plus de dix ans.

Mais "de telles embellies ont déjà été observées (à la fin des années 1990 jusqu'au début des années 2000, ndlr). Elles n'ont pas été durables car l'effort s'est rapidement relâché", préviennent les auteurs du rapport, recommandant un objectif de "retour à l'équilibre d'ici à 2019 au plus tard". "Homme malade" de la Sécu, la branche maladie enregistre un déficit continu depuis 25 ans, de -5,8 milliards en 2015 (contre -6,5 milliards en 2014), soit 85% de celui du régime général.

En outre, soulignent les sages, les bons résultats et le respect, en 2015 comme en 2016, de l'objectif national des dépenses de santé (ondam) - utilisé pour freiner l'augmentation naturelle de ces frais due au vieillissement de la population - reposent en partie sur des procédés comptables qualifiés de "discutable" voire d'"opportuniste" dans le rapport. Abaissé à 1,75% pour 2016, l'ondam atteindrait en réalité 1,9%, un niveau proche de celui fixé en 2015 (2%), et donc pas moins contraignant.

Pour 2017, le dernier projet de budget de la sécu prévoyait également un ondam resserré, à 1,75%. Mais à l'approche de la présidentielle, il serait tentant de lâcher du lest, en fixant par exemple un ondam à 2%, d'autant plus qu'il faudra tenir compte des revalorisations de revenus prévues dans la fonction publique hospitalière (700 millions d'euros) et chez les médecins libéraux (400 millions d'euros).

Il faut au contraire engager des économies supplémentaires, estiment les sages, et des réformes structurelles. Cela permettrait de rétablir l'équilibre des comptes mais aussi d'enrayer le "désengagement de la sécurité sociale dans la prise en charge des soins", en particulier dentaires, et ainsi "assurer un accès plus équitable aux soins".

Car la Cour pointe que "les niveaux individuels de prise en charge s'érodent sur une longue période, avec pour conséquences des restes à charge parfois très élevés sous l'effet notamment de la croissance rapide des dépenses liées aux affections de longue durée".

Pour les soins dentaires, la Cour recommande de plafonner les actes prothétiques les plus fréquents ou encore de favoriser le développement des réseaux de soins, misant sur les négociations qui doivent s'ouvrir entre dentistes et assurance maladie.

De manière plus générale, elle suggère de clarifier les champs d'intervention respectifs de l'assurance maladie et des mutuelles, d'adopter des mesures plus contraignantes en matière de dépassements d'honoraires, de mieux réguler la prescription hospitalière ou d'améliorer la gestion des caisses de sécurité sociale...