"Une loi qui repose potentiellement sur un document faux" Vincent Pavan et Me Heringuez

Le 12 juillet 2021, le président de la République annonçait la mise en place d’un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale pour certaines professions comme les soignants. Non pas contre toute attente, car l’information circulait depuis quelques jours dans les milieux informés... Mais en totale contradiction avec les déclarations précédentes du président selon lesquelles la vaccination ne serait pas obligatoire (novembre 2020). Ce passe sanitaire a vite été qualifié par beaucoup d'obligation vaccinale détournée, et comme une mesure discriminatoire.

La mise en place du passe sanitaire repose sur un avis du conseil scientifique en date du 6 juillet 2021, qui lui-même fait état d’une étude en prépublication déposée sur le site Hal de l’institut Pasteur. C’est donc une étude non revue par les pairs, et n’ayant donc pas fait l’objet d’une discussion contradictoire, qui forme la base scientifique de l’avis du conseil scientifique qui lui-même entraîne la décision du président.

Une base contestable, selon le mathématicien Vincent Pavan, président de l’association ReinfoLiberté, branche associative du collectif ReinfoCovid. Avec l’assistance des avocats Me Heringuez et Me Manna, des associations ont déposé plainte contre X, visant l’étude en prépublication "Boseti et al" ayant servi de fondement à l’avis du Conseil scientifique : « Épidémiologie et contrôle des épidémies de SRAS-CoV-2 chez les populations partiellement vaccinées : une étude de modélisation appliquée à la France ». 

Vincent Pavan et Me Heringuez reviennent en détail sur les motifs et les éléments sous-jacents de cette plainte. Ils reprennent avec précision les éléments scientifiques et juridiques :

Les diapositives sur lesquelles s'appuie ce debriefing sont disponibles ici : plainte contre X