Violences sexistes : projet de loi en conseil des ministre fin mars

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles sera présenté en Conseil des ministres "fin mars" et non plus le 7 comme annoncé précédemment, a déclaré mercredi Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes.

"Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a détaillé Mme Schiappa sur LCI. "Je table sur une adoption du texte avant l'été".

Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait "présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes".

Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon Mme Schiappa.

Un rapport parlementaire sur la "verbalisation du harcèlement de rue" a été remis mercredi soir à Mme Schiappa et aux ministres Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice).

Les cinq députés qui l'ont rédigé recommandent que les policiers puissent "mettre une amende pour outrage sexiste dès lors que ce phénomène se produit", qui serait "une contravention de 4e classe" correspondant à un montant "entre 90 euros, quand l'amende est minorée, et 750 euros, quand il y a des relances et qu'elle n'a pas été payée immédiatement", a souligné Mme Schiappa.

Un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes, "à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit", pourrait également être mis en place "pour prévenir la récidive", a-t-elle ajouté.

"Si la loi que le gouvernement présentera est vraiment axée sur la sanction (...), cela ne va pas évidemment sans prévention et sans pédagogie", a-t-elle souligné lors de la remise du rapport.

"Cette évolution de notre droit m'apparaît extrêment positive", a ajouté Mme Belloubet en citant les deux mêmes points. "Je souhaite que ces propositions puissent figurer dans le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles que Marlène Schiappa portera dans les mois qui viennent, et pour lequel je l'accompagnerai".

Gérard Collomb a par ailleurs confirmé le projet de création, "d'ici l'été", d'une "plateforme numérique" visant à faciliter les dépots de plaintes des femmes victimes de violence.

"Lorsque nous faisons le bilan des délits sur l'année 2017, nous nous apercevons que la délinquance est à peu près stable mais que les violences faites aux femmes ont monté de manière exponentielle", a-t-il souligné.