Budget Sécu : passes d'armes autour des mesures pour le grand âge

Le gouvernement se targue d'avoir créé "une véritable cinquième branche" de la Sécu dédiée à l'autonomie et la dépendance, les oppositions épinglent une "branche morte car non financée": les échanges vont se poursuivre vendredi devant l'Assemblée nationale sur le projet de budget 2022.

Avec 400 millions d'euros de mesures nouvelles en 2022 et 1,3 milliard programmées en 2025, le volet grand âge est au coeur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, au menu des députés jusqu'en fin de semaine pour cette première lecture.

Il s'agit d'aider à respecter "le souhait de nos concitoyens de vieillir chez eux", une "priorité" que "les gouvernements n'ont pas su traduire" jusqu'alors, a souligné dans l'hémicycle la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon (ex-PS), au coup d'envoi des débats jeudi.

Le projet de loi prévoit notamment d'instaurer au 1er janvier un "tarif plancher" national (et non départemental comme jusqu'alors) de 22 euros par heure de prestation pour les services d'aide à domicile, afin de sécuriser leur financement et mieux rémunérer les salariés. Pour les Ehpad, la présence des soignants doit être renforcée et les recrutements accrus.

"J'ai entendu certains douter" de la volonté de l'exécutif mais "il n'en est rien", a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran: "nous avons réussi à créer une véritable cinquième branche".

Lancée en 2020, elle était jusqu'alors qualifiée de "coquille vide" par les oppositions, qui réclamaient une loi grand âge dédiée, comme promis un temps sous ce quinquennat.

La droite a pointé dans la copie gouvernementale de cette année un exercice de simple "tuyauterie" budgétaire, les socialistes ont déploré un "manque d'ambition". La gauche a cherché en vain à imposer une surcotisation sur les dividendes ou les successions, pour financer la dépendance.

Au député LFI François Ruffin qui réclame une meilleure reconnaissance des "métiers du lien" dont les auxiliaires de vie, Mme Bourguignon a décoché quelques flèches: "nous n'avons pas attendu la sortie d'un film politique ("Debout les femmes!", dont M. Ruffin est réalisateur, ndlr) pour croiser le destin de ces femmes" qui "méritent mieux que les caricatures et les arrière-pensées électoralistes".

- Congé proche aidant au Smic -

Le gouvernement a déposé un amendement de dernière minute qui devrait faire consensus vendredi: il vise à élargir les critères pour bénéficier d'un congé proche aidant, et à l'indemniser au niveau du Smic, afin que davantage de personnes puissent soutenir un proche âgé, malade ou handicapé.

Se plaçant "loin de ceux qui agitent les plateaux télé et qui ne regardent que peu la vie réelle des Français", M. Véran s'est livré à un vibrant plaidoyer en faveur du système français de protection sociale, qui a su résister au "choc historique" de la crise du Covid-19.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a annoncé un nouveau geste en direction de certaines entreprises impactées: via un prochain décret, les plans d'apurement de leur dette sociale pourront être portés juqu'à cinq ans en métropole pour les secteurs liés au tourisme (listes S1 et S1 bis), et en outre-mer pour toutes les entreprises.

Ce dernier projet de budget du quinquennat anticipe un déficit de 21,6 milliards d'euros, soit bien moins que les deux années précédentes, grâce aux effets de la croissance. "J'aurais aimé qu'il soit celui du retour à l'équilibre", a affirmé M. Dussopt, relevant qu'il ne comprend "pas de mesures d'économies brutales". "Nous aurons à poursuivre les réformes structurelles comme la réforme des retraites", a-t-il glissé, approuvé par les députés LR.

Les engagements du Ségur de la santé se poursuivent pour 2,7 milliards, dont l'essentiel pour la revalorisation salariale des personnels soignants.

Annoncé par Emmanuel Macron, le plan pour la santé mentale doit en outre être décliné, avec en particulier la prise en charge sous conditions de consultations chez le psychologue.

Des mesures du projet de loi sont largement soutenues, comme le remboursement intégral de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ans, la systématisation de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA, ou encore, comme voté en commission, un meilleur encadrement des centres de santé.

L'éventuelle expérimentation d'un accès direct aux orthophonistes ou aux kinés, sans ordonnance, fait débat.