Construire une autre France devient une urgence (partie 2)

Permettez-moi de suggérer ici une réflexion afin de contribuer à ce qui va devenir l’inévitable nécessité de repenser de fond en comble nos institutions, notre organisation administrative et notre rapport à la démocratie, car ces cinquante dernières années nous ont entraînés à la faillite. Or, sauf à dépendre de nos créanciers qui ne manqueront pas de vendre la France à la découpe, il est temps de reprendre en main notre destin.

Alors que nos gouvernants devront trouver des solutions pour arrêter l’hémorragie de la dette publique, le mensonge permanent est entretenu par une oligarchie d’Etat qui craint pour ses privilèges. Deux certitudes ressortent de l’examen de l’histoire d’un demi-siècle de notre dette publique. 

Suite de la partie 1

Le droit et la justice 

L’objectif de la justice n’est pas de juger une personne mais des faits. Elle juge d’abord ces faits qui ont créé du désordre dans la société et qui ont fait les victimes d’une injustice : crimes ou délits. Il y a donc un premier impératif de réparation pour les victimes puis une volonté de sanction des coupables des faits incriminés sans oublier une finalité politique qui est d’assurer la société du cantonnement de ces délits et crimes ; soit la dissuasion sociale de commettre des infractions. La justice établit des faits au lieu de se perdre dans les conjectures des intentions. Un pays où les crimes se multiplient souffrent d’une justice non-dissuasive, un pays ou les délits et conflits juridiques empoisonnent toute la société prouve que les règles du jeu ne sont, ni claires, ni respectées. La judiciarisation est en fait le symptôme d’une société malade et corrompue, qui s’est accoutumée au prix faramineux d’une conflictualité interne permanente. 

Si nous partageons cette conception de la justice, le droit n’est pas une fin en soi, mais le moyen pacifique de régler les différends et de sanctionner ceux qui troublent l’ordre public, sans recourir à la violence ou à la vengeance. En ce sens, il faut réécrire la totalité des codes actuels dans une logique politique et sociale qui vise ces trois buts : réparer pour les victimes, sanctionner le coupable, dissuader les autres. Je vais être trivial, mais la réparation signifie rétablir les plateaux de la justice. Celui qui ôte la vie, on lui retire la vie. Celui qui vole, on lui confisque ses biens. Celui qui triche avec le bon sens (vendre des produits avariés par exemple) on l’oblige à indemniser les victimes et on lui retire le droit d’exercer ce métier, etc. Enfin, cela a une conséquence en termes d’exercice des libertés et responsabilités. La justice ne doit pas coûter à la nation, elle doit coûter à ceux qui obligent par leur méfait à juger. Les condamnés doivent payer l’usage de la justice et le coût des procédures dans leur ensemble. 

Enfin, la justice exprime donc la souveraineté qui une fois encore ne se délègue que provisoirement. En conséquence, les magistrats sont nommés par le souverain, donc élus en rendant des comptes aux termes de leur mandature sur les réparations, les sanctions et les résultats d’une justice dissuasive. La conséquence majeure d’une telle révolution dans notre conception du droit est que l’auteur d’un délit ou d’un crime n’est pas jugé pour lui-même, mais pour la portée politique et sociale des faits reprochés. 

Reste ce qui ne peut plus relever du droit et de la justice. Je pense aux crimes organisés, aux trafics de stupéfiants. Nous sommes en présence d’actions de guerre qui ont pour but la destruction de nos populations civiles. C’est une atteinte directe au souverain car la drogue retire la liberté : addiction, dépendance, déviance, violence, crimes, maladies et décès. Il faut une votation urgente sur la défense nationale et l’autorisation de guerre contre ces ennemis qui atteignent à l’intégrité de notre population. Les listes de ces personnes sont à transmettre à un corps d’armée dédié à la guerre intérieure avec obligation de poursuivre et de tuer tous les trafiquants eu leurs complices. 

En synthèse, élection des magistrats, réécriture des codes simplifiés, coût zéro de l’institution judiciaire, principe de responsabilité des auteurs des délits et des crimes en toute circonstance, statut militaire du trafic de drogue et des trafics atteignant à la dignité de la personne humaine : trafic d’êtres humains et d’organes, transparence et intégrité des juges quant à leur appartenance militante, philosophique ou religieuse pour juger en confiance.  

La sécurité et la police 

L’objectif de la police est de garantir la sécurité du quotidien de chacun de nous. Elle est garante de l’ordre public et de la paix civile indispensable à une société civile apaisée. Malheureusement, dans toute société il existe une part de personnes qui veulent nuire à leur prochain : voler, tuer, escroquer, piller, terroriser, trafiquer, abuser. La police a donc une mission de protection des populations. 

Le pouvoir de police doit être à la mesure de ces nuisances, le respect de la police est de fait impératif, et toute insubordination, violence comme les refus d’obtempérer avec violence, sanctionner selon le principe précédent dont la dissuasion et l’indemnisation. Mais la police agit elle aussi au nom du peuple souverain. Si par exemple, les commissaires ou les inspecteurs sont des personnes formées pour savoir faire respecter l’ordre, agir de manière proportionnée, collaborer avec les juges, ils ont eux aussi des comptes à rendre directement au souverain sur leurs actions. La société civile doit pouvoir les évaluer et les révoquer lors de votations périodiques, tous les 5 ans par exemple. 

Enfin, la sécurité des biens et des personnes vise autant les voyous et les délinquants que les dirigeants d’entreprise dont, malheureusement, certains, organisent des activités illégales et abusives. Je pense à l’abus de faiblesse où des entreprises démarchent des personnes âgées pour les détrousser avec des prétextes fallacieux, je pense à ces entreprises qui utilisent des produits toxiques dans la fabrication de l’alimentation humaine, je pense à ces commerçants indélicats qui vendent des produits largement périmés, je pense à ces dentistes qui massacrèrent quelques milliers de patients dans des opérations inutiles (Dix ans de procédures intentées par l’Ordre contre les centres déviants – Ordre National des Chirugiens-Dentistes), etc. La police doit agir là aussi avec toute la fermeté requise et remettre à la justice ces délinquants qui ruinent la valeur fondamentale d’une société civile apaisée : la confiance. Ceux qui rompent la confiance méritent d’être poursuivis et punis, radiés dans les professions qui le permettent, voire déchus de leur citoyenneté et banni du territoire. Les dentistes ci-dessus sont des criminels, des escrocs, ils entachent la confiance pour toute une profession et ils nous font perdre notre temps. La sanction doit être très dure, exemplaire et totalement dissuasive dans l’intérêt même de la profession en question. 

Reste pour la police, son financement. Elle aussi doit subvenir à une bonne partie de ses moyens par l’automaticité des amendes et contraventions. La liberté contient en son sein la responsabilité, et non le droit de pourrir la vie d’une société à son profit et aux dépens du plus grand nombre. En conséquence, l’échelle des amendes et contraventions doit intégrer l’enjeu du financement des forces de police. L’effet dissuasif en sera accru. Une intervention de police contre un délinquant est à payer après jugement par lui et ses proches. Une entreprise délictueuse doit être condamnée au frais de justice et au frais de police. 

Le lecteur aura compris qu’une vraie révolution politiquepacifique pour la société civile consiste à responsabiliser les fauteurs de trouble. Le pollueur social est le payeur. L’Etat pour deux de ses trois fonctions régaliennes ne coûtera donc pas cher.  

En synthèse, droit accru de la police, pouvoirs de police et d’enquêtes étendus, automaticité des amendes et contraventions, règlement des frais de police par les condamnés, votation et pouvoir de révocation des cadres de police par le peuple souverain.  

La défense et les armées 

L’objectif de la défense est la protection des populations contre des envahisseurs et la capacité de se projeter pour faire respecter les intérêts vitaux de notre pays. En vertu de la Tradition, la France se défend mais ne saurait être un agresseur et un conquérant d’où le juste nom de ministère de la défense. Désolé pour monsieur Zemmour, mais Napoléon ou Louis XIV ont trahi la morale Française issue de Saint-Augustin : la seule guerre de défense pour répondre à une agression flagrante, soit la théorie de la guerre juste excluant toutes les manipulations justifiant des ingérences extérieures. La France ne doit pas avoir une tradition conquérante ou d’intrusion dans les affaires des autres nations. Elle est pacificatrice mais lucide pour savoir se défendre. 

En conséquence, c’est là le seul investissement significatif. Pour ma part, je serai favorable à une révision totale de la doctrine pour être efficace, dissuasive une fois encore et adaptée aux temps qui sont les nôtres. Je ne vois que deux types majeurs de défense et de capacités de contre-attaque où nous devons exceller : le nucléaire et l’informatique de défense et de dissuasion. Un pays qui n’a pas vocation à envahir n’a pas besoin de chars et d’infanterie. Il a besoin de quelques corps d’élite capables de mener des opérations exceptionnelles, il a surtout besoin d’une doctrine nucléaire définissant les conditions de son usage et un besoin urgent de maîtriser la guerre informatique pour protéger nos infrastructures technologiques en menaçant de destruction celles de nos agresseurs, la guerre en Israël en a démontré toute l’importance. 

Concernant la doctrine nucléaire, il est temps de briser le tabou de son usage quand des pays, on fait le choix de nous harceler, d’organiser sur de longue période des actes belliqueux et d’ingérences manifestes : attentats, complots, atteinte à nos intérêts vitaux. La doctrine nucléaire doit urgemment intégrer que des pays qui nous sont ouvertement hostiles sur des périodes longues, doivent savoir que nous émettrons un avis explicite voté par le Parlement une première fois, soumis à une votation du souverain une seconde fois pour exécution à la troisième agression. Il est temps là aussi de se faire respecter et d’expliquer à des populations qui soutiennent ouvertement des régimes qui font une guerre latente à la France, que la guerre va leur coûter. Dissuader, faire payer les coupables et les peuples complices. Le nucléaire est légitime quand des milliers de Français sont sacrifiés sur notre sol par des actes terroristes par exemple. C’est ma conviction. 

En synthèse, développement des moyens de dissuasion nucléaire, définition d’une doctrine d’usages élargis, graduation de la menace : vote du Parlement, votation puis usage à la troisième action d’ingérence manifeste et prouvée, développement d’une armée cyber, constitution des corps d’élite et suppression des armées classiques inadaptées, coûteuses et inutiles dans notre doctrine. 

Pour cela, il ne faut que trois ministères d’Etat puissants sous la seule responsabilité du Parlement et d’un haut fonctionnaire élu pour un bail de trois années ayant responsabilité de l’exécution des lois et politiques voulues par le double vote du Parlement et du peuple souverain pour chaque ministère. Il rend des comptes annuellement au Parlement lors d’une grande audition publique et peut-être révoqué chaque année. Le lecteur aura compris que je propose de cesser de croire en l’homme providentiel, d’arrêter de personnifier le pouvoir qui nous appartient sans se déléguer à un simulacre de souverain. Le souverain légifère, le souverain fait exécuter ses lois, le souverain juge ses juges auxquels il délègue non pas le pouvoir, mais l’exercice de la justice. 

Reste à instaurer les bases d’un pouvoir de la société civile. Je propose pour terminer quelques suggestions pour instaurer un nouveau régime pleinement démocratique, au profit des pouvoirs de la société civile dans d’autres domaines : 1. territoires, 2. écoles, 3. santé, 4. innovation.  

La gestion de l’aménagement du territoire 

Mille pays Français disposeraient des compétences dans le seul domaine régalien à gérer localement : l’aménagement du territoire, soit l’équivalent des parties communes d’une copropriété : voierie et espaces publics, eau et propreté, là encore sans aucun droit sur la société civile. Ces mille pays seraient le résultat de la suppression des communes, départements et régions pour des aires géographiques devant comprendre environ 50.000 habitants pour des raisons d’autonomie locale, soit au maximum 1.300 entités locales, les villes constituées de taille supérieure se maintenant pour des raisons évidentes de cohérence géographique. La France disposerait alors de moins de 1.000 entités politiques locales au lieu des 36.000 communes, environ 100 départements, 13 régions et autres entités à l’instar du Grand Paris. Rappelons que nous avons le record du nombre des élus : 568.000 avec leurs indemnités, leurs hôtels de département et de région au cout prohibitif. 1.000 entités avec leurs conseils réunissant 1/1000e de la population, c’est 50 élus par entité, soit 50.000 élus et une économie de 518.000 élus dans le pays. La cession des biens, la liquidation des administrations représentera une économie rapide en dizaine de milliards. Les seules indemnités cumulées de plus de 500.000 élus, c’est environ 3 milliards par an ! 

Ces mille pays se gèrent selon les mêmes règles de travaux en assemblée locale des élus du pays avec votation annuelle locale des électeurs pour entériner les décisions d’investissements et de gestion des infrastructures comme une assemblée générale de copropriété.

L’école et l’université 

Elle appartient de plein droit à la société civile dans une démocratie digne de ce nom. Elle est donc gérée directement par les familles en association, assumant son financement, ses équilibres, ses investissements, la qualité des enseignements, l’autorité. Nos contemporains devraient se souvenir que pendant des siècles, partout dans le monde, les écoles, les facultés et les bibliothèques étaient gérées par la société civile : des personnes investies, des institutions religieuses, des entreprises mécènes, des bienfaiteurs, etc.  

En réduisant la taille de l’Etat à ses trois fonctions régaliennes majeures, le budget de l’Etat serait d’environ (budget 2024) :  Intérieur 26 milliards, justice 12 milliards, défense 50 milliards sans oublier la collecte d’impôts réduisant les fonctions de finances à environ 40 milliards pour un total de 128 milliards ; pour un budget actuel de plus de 300 milliards. La société civile retrouverait instantanément une liberté et une responsabilité d’investir dans chacun des domaines où elle est seule légitime à agir soit les 87 milliards de l’éducation nationale et les 28 milliards des universités et de la recherche, les 30 milliards des solidarités, les 15 milliards des transitions écologiques, etc. soit une marge de manœuvre économique redonnée à chacun de nous par l’abandon de 170 milliards d’impôts confiscatoires. C’est la société civile qui retrouve toutes ses libertés.