Facebook : procès sur la confidentialité du transfert de données

La confidentialité du transfert de données entre l'Europe et les Etats-unis par Facebook est au coeur d'un procès clef à Dublin qui s'ouvre mardi et pourrait avoir d'importantes répercussions sur le commerce transatlantique.

Le procès découle de la plainte d'un juriste autrichien, Max Schrems, contre le géant américain des réseaux sociaux, dont le siège européen est basé en Irlande. Le gouvernement américain pourra intervenir dans les débats, au vu de l'importance de l'enjeu.

La Commission nationale de protection des données (DPC) d'Irlande demande à la Haute Cour du pays de renvoyer à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) la décision sur le statut juridique des transferts de données entre l'UE et les Etats-Unis effectués sous le régime des Clauses contractuelles type (CCT), estimant qu'elle ne peut être prise au niveau national.

Max Schrems s'était plaint auprès de la DPC de l'usage fait par Facebook de ces clauses pour transférer des données personnelles d'Europe vers les Etats-Unis et la commission a reconnu l'an dernier le "bien fondé" de ces arguments. Ces clauses sont largement utilisées par les entreprises et ont pour but de permettre le transfert légal des données de citoyens de l'UE, étant entendu qu'elles offrent une "protection adéquate" quant à leur confidentialité.

Les données transférées englobent toutes les informations permettant d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom, photo ou encore empreinte) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client par exemple).

- 'Chute du PNB européen' -

Mason Hayes & Curran, le cabinet d'avocats représentant Facebook, a mis en garde dans une note contre l'impact négatif qu'une défaite aurait pour leur client mais aussi pour d'autres géants de la Silicon Valley comme Google, Apple et Microsoft, dont les sièges européens sont également basés en Irlande.

"L'intérêt pour ce cas est en partie dû aux possibles conséquences économiques et commerciales d'une éventuelle décision invalidant les clauses contractuelles type", soulignent les avocats. Si le transfert de données était perturbé, le Produit national brut de l'UE pourrait perdre jusqu'à 1,3%, selon une estimation citée par le cabinet.

Facebook affirme que le système actuel fonctionne bien et qu'il n'y a pas de besoin d'arbitrage.

Il a été forcé de recourir aux CCT l'an dernier, après la décision du 6 octobre de la CJUE qui a jugé "invalide" le régime encadrant depuis quinze ans les transferts de données à des fins commerciales, connu sous le nom de "Safe Harbour". La Cour a estimé que la confidentialité des données des citoyens européens ne pouvait pas être garantie aux Etats-Unis, suite à une plainte également déposée par Max Schrems.

Les CCT sont à terme sans doute appelées à disparaitre, pour laisser place à un accord plus global.

Max Schrems est partie prenante au procès à Dublin. Il estime pour sa part que la Commission irlandaise a le pouvoir d'arrêter les transferts de données par Facebook et devrait l'utiliser. Il fait valoir que ces clauses n'offrent pas une protection suffisante aux citoyens européens une fois leurs données exportées aux Etats-Unis et accessibles à de tierces parties comme les services de renseignements, ou utilisées d'autre manière.

Les audiences doivent s'étaler sur au moins trois semaines.