Le Conseil d'Etat maintient l'interdiction des cérémonies religieuses avec un large public

Le Conseil d'Etat a maintenu samedi l'interdiction des cérémonies religieuses avec un large public, telles que la messe dominicale, durant le reconfinement mais invite à une "clarification sur les mariages" et "les justificatifs de déplacement".

Saisi par des associations, fidèles et membres du clergé catholiques, le juge des référés du Conseil d'État "ne suspend pas les dispositions du décret du 29 octobre 2020 qui restreignent temporairement, dans le cadre du confinement, la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y rassembler", écrit le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Vingt-et-une requêtes avaient été déposées par des évêques, dont le président de la Conférence des évêques de France (CEF) Eric de Moulins-Beaufort, des associations catholiques comme Civitas, des Associations familiales catholiques, ou encore des requérants particuliers.

Le décret de reconfinement pris par le gouvernement le 29 octobre prévoit que les lieux de culte peuvent rester ouverts mais que "tout rassemblement (...) en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes".

En revanche, le juge des référés de la plus haute juridiction administrative "invite à une clarification des dispositions sur les mariages ainsi que sur les justificatifs de déplacement et appelle à reprendre la concertation".

Le juge des référés précise que "l'ensemble des lieux de culte demeurent ouverts"; que "les fidèles peuvent y participer aux enterrements et aux mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes, mais également s'y rendre pour y exercer le culte à titre individuel, en particulier à l'occasion de leurs autres déplacements autorisés". Il souligne que "les ministres du culte peuvent librement y participer à des cérémonies religieuses, notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de même qu’ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci", est-il écrit.

Le juge relève que "la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'est fortement amplifiée au cours des dernières semaines malgré les mesures déjà prises, et que les motifs de rassemblement autres que scolaires et professionnels ont par conséquent dû être limités".

Concernant les lieux de culte, il "constate que le risque de contamination n’y est pas écarté et que les mesures de restriction, qui doivent faire l’objet d’un prochain réexamen, prendront fin, au plus tard, au terme de l’état d’urgence sanitaire, fixé à ce jour au 16 novembre".

Il considère donc, en l’état, "que l’atteinte portée par le décret à la liberté de culte, à la liberté personnelle, à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion n’est pas manifestement illégale". Il précise, "toutefois, qu’une prorogation de l'état d’urgence sanitaire implique une concertation avec les représentants des principaux cultes sur l’éventuelle prolongation des mesures", conclut le communiqué.

La CEF, qui s'était dite "déçue", a souligné dans la soirée que "les évêques déplorent avant tout que les fidèles demeurent dans l’impossibilité de participer à la messe, sommet de leur foi et rencontre irremplaçable avec Dieu et avec leurs frères". Elle attend par ailleurs "avec impatience la concertation annoncée" avec les représentants de l'Etat.

Cette décision intervient alors que cette semaine le pape François avait appelé à "être très attentifs aux prescriptions des autorités, que ce soient les autorités politiques ou les autorités sanitaires, afin de se protéger contre cette pandémie".