Le Sénat se lance dans l'examen du budget pour 2023, budget de "tous les records"

Le Sénat dominé par l'opposition de droite se lance jeudi dans l'examen en première lecture du projet de budget pour 2023, qui selon le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau repose sur des hypothèses macroéconomiques "irréalistes"

Comme pour le budget de la Sécu, les sénateurs vont avoir à coeur de conduire un débat approfondi sur ce projet de loi de finances (PLF), remodelé par le gouvernement à l'issue de son passage devant l'Assemblée nationale, tronqué par le recours à l'article 49.3 de la Constitution.

Le vote sur l'ensemble du texte est prévu le 6 décembre.

La discussion budgétaire sera aussi scrutée comme une séquence politique importante, alors que la majorité sénatoriale a trouvé des points de convergence avec le gouvernement sur les derniers textes comme l'assurance chômage ou le projet de loi de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).

"Le vote d'un texte budgétaire dessine une majorité politique et nous sommes dans l'opposition. On va bien entendu tenter d'améliorer le texte en première lecture, mais soyons clairs, ce n'est pas le budget que nous aurions proposé au Parlement si nous étions au pouvoir", a déclaré à l'AFP M. Retailleau.

Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

Mais le diagnostic posé par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) est sévère. "Le déficit de l'État, supérieur en 2023 à 150 milliards d'euros pour la quatrième année consécutive, reste sur les sommets atteints pendant la crise sanitaire, et le gouvernement ne semble pas trouver, voire chercher, les moyens d'en redescendre", déplore-t-il.

"Jamais un budget n'avait prévu un tel niveau d'emprunts nouveaux, à hauteur de 270 milliards d’euros en 2023, jamais non plus la France n’a dû rembourser autant d’emprunts arrivés à l'échéance, soit 156,5 milliards d’euros", ajoute-t-il.

- Coup de pouce aux collectivités -

Bruno Retailleau fustige des "hypothèses économiques qui surestiment les recettes" et "des dépenses qui galopent" et prévoit "un déficit budgétaire dégradé au-dessus de 5%".

"On proposera un budget avec 4 milliards d'euros de dépenses en moins, pour nous c'est un premier signal", a-t-il indiqué.

Une direction qui inquiète à gauche. "La majorité sénatoriale joue avec le gouvernement à qui sera le plus orthodoxe en matière budgétaire et le plus rigoureux", a déploré devant la presse l'écologiste Daniel Breuiller.

Les oppositions se rejoignent en tout cas sur un point: "Le compte n'y est pas pour les collectivités territoriales", aux prises avec une inflation qui a rebondi à 6,2% sur un an au mois d'octobre, selon l'Insee.

"Les collectivités, c'est l'ultime rempart social", a souligné auprès de l'AFP le président du groupe centriste Hervé Marseille.

Plusieurs pistes sont encore sur le métier pour leur donner un peu d'air. Notamment pour améliorer le "bouclier énergétique", qui selon M. Retailleau "n'est pas à la hauteur du tsunami qui se profile".

La question de la suppression prévue de la CVAE, un impôt sur les entreprises, est aussi sur la table. Le président du Sénat Gérard Larcher avait proposé de retarder d'un an cette mesure.

"Il est hors de question de mettre les collectivités sous la tutelle comptable de l'Etat", insiste aussi M. Retailleau, alors que le gouvernement a réintroduit dans le budget un dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement auquel le Sénat s'est opposé dans le projet de loi de programmation.

La question d'une taxation des "superprofits" va refaire surface. La gauche portera le combat, de même que les centristes. Pour M. Marseille, "c'est aussi un problème d'exemplarité".

Au Palais Bourbon, une taxation des "superdividendes" avait été portée par l'allié MoDem du camp présidentiel, mais pas retenue dans le "tri" final du gouvernement. Elle sera reprise au Sénat par le groupe PS, a indiqué Rémi Féraud.