Les opérations antimigrants des identitaires sont contraires à la loi, rappelle la Chancellerie

Les opérations comme celle de militants de Génération Identitaire qui avaient bloqué fin avril un col des Hautes-Alpes pour empêcher des migrants de passer en France peuvent être poursuivies par la justice, a rappelé récemment la Chancellerie aux procureurs.

Celui de Gap, accusé "d'inaction", a révélé vendredi les procédures en cours diligentées par son parquet, en adéquation avec l'analyse juridique de sa tutelle, déplorant au passage "d'alimenter la stratégie de communication des dirigeants" de GI.

Le 21 avril, des militants d'extrême droite avaient mené une opération spectaculaire au col de l'Echelle, près de Briançon, pour empêcher des migrants de franchir la frontière franco-italienne. Ils avaient finalement levé le blocage, sans être inquiétés par la justice.

Dans une circulaire du 4 mai adressée aux procureurs, révélée par Médiapart et que l'AFP a pu consulter, le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, Rémy Heitz, revient sur ces opérations susceptibles de "conduire à une escalade et à un affrontement entre activistes" pro et anti et détaille "les infractions visant les comportements hostiles à la circulation des migrants".

L'article 433-12 du code pénal réprime de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende "le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique, en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction", explique la circulaire.

"Le contrôle du respect des frontières (...) par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l'ordre", précise le texte.

Un second article du code pénal (433-13) réprime d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende "le fait par toute personne d'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique".

Après la démonstration d'hostilité aux migrants du 21 avril, des militants identitaires avaient affirmé participer au contrôle de la frontière aux côtés des forces de l'ordre, sous la bannière du mouvement "Defend Europe", et avaient même assuré avoir "raccompagné" des migrants à la frontière dans la nuit du 26 au 27 avril.

Mais, le 30 avril, la préfecture des Hautes-Alpes avait annoncé avoir "empêché" ces militants de "poursuivre" leurs patrouilles et de "se faire passer pour des supplétifs de l'Etat", ce que conteste le groupuscule.

Le parquet de Gap avait ouvert une enquête le 27 avril sur les agissements des identitaires, classée sans suite faute d'infraction ou de plainte.

Cette absence de sanction, alors que trois personnes -- deux Suisses et une Italienne -- seront jugées le 31 mai pour avoir franchi cette même frontière avec des migrants le 22 avril, passe mal parmi ceux qui viennent en aide aux réfugiés, qui dénoncent "deux poids, deux mesures".

Le procureur de Gap, Raphaël Balland, a usé vendredi de son droit à rectifier des informations fausses pour lister les directives et enquêtes en cours à l'encontre des militants de GI.

Il a demandé par une "note écrite du 29 avril" aux forces de l'ordre "d'ouvrir des enquêtes du chef d'usurpation de fonctions sur le fondement de l'article 433-13", précisant "qu'à ce jour, aucune infraction n'a été relevée".

Par ailleurs, "au-delà de ces situations ponctuelles", une enquête préliminaire plus globale ouverte du chef d'immixtion dans une fonction publique (article 433-12)" a été confiée aux gendarmes.

Il s'agit de "vérifier si un tel délit a été commis par Génération Identitaire, au regard du maintien de leur action dans la durée sur le département, à la suite de leur action ponctuelle du 21 avril au Col de l'Echelle, au fort retentissement médiatique et politique, qui a été suivie de quelques +maraudes+ en zone frontalière et d'annonces de leur part d'enquêtes sur les associations +pro-migrantes+".